Traduction de «importé en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Plant Protection Import Permit

Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]
Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]
import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé
Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) en en soustrayant le total des redevances perçues des compagnies de productoduc de grande importance en vertu du paragraphe 4(4), des compagnies de productoduc de moyenne importance en vertu du paragraphe 5.1(1), des compagnies de productoduc de faible importance en vertu du paragraphe 5.1(2) et celles perçues, au même titre, à l’égard des productoducs destinés à un service frontalier en vertu du paragraphe 5.1(4).
(c) deducting from those total costs the total of all administration levies received under subsection 4(4) from large commodity pipeline companies, under subsection 5.1(1) from intermediate commodity pipeline companies, under subsection 5.1(2) from small commodity pipeline companies and in respect of border accommodation commodity pipelines under subsection 5.1(4).

7. Lorsqu'il y a lieu de remplir et de faire valider une formule de déclaration de douane à l'égard d'un spécimen importé en vertu de la présente licence générale d'importation, l'inscription suivante doit figurer au verso de cette formule : «Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 17» ou «Imported under the authority of General Import Permit No. 17».
7. Where completion and validation of a customs entry form is required with respect to any specimens that are imported under the authority of this General Import Permit, that form shall be endorsed " Imported under the authority of General Import Permit No. 17" or " Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 17" .

3. Lorsqu'il est nécessaire de remplir et de faire valider une déclaration en douane à l'égard des oeufs importés en vertu de la présente licence générale d'importation, la déclaration doit porter au verso la mention «Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 8» ou «Imported under the authority of General Import Permit No. 8».
3. Where completion and validation of a customs entry form is required in respect of any eggs that are imported under the authority of this General Import Permit, that form shall be endorsed " Imported under the authority of General Import Permit No. 8" or " Importé en vertu de la Licence générale d'importation n 8" .

3. Lorsqu’il est nécessaire de remplir et faire valider une formule de déclaration de douane visant un produit laitier importé en vertu de la présente licence générale d’importation cette formule doit porter la mention «Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 1» ou «Imported under the authority of General Import Permit No. 1».
3. Where completion and validation of a customs entry form is required with respect to any dairy product that is imported under the authority of this General Import Permit, that form shall be endorsed “Imported under the authority of General Import Permit No. 1” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 1”.

18 ter". incident environnemental majeur": un incident qui provoque ou est susceptible de provoquer des atteintes significatives à l'environnement, compte tenu de son importance en vertu de la directive 2004/35/CE;
18b'. major environmental incident’ means an incident which results, or is likely to result, in significant adverse changes to the environment, having regard to significance under Directive 2004/35/EC;

13. fait observer que les États membres de l'Union, comme ceux de l'AELE, ont conclu un arrangement technique avec Israël, qui a trait à la question de la territorialité et qui propose certaines ébauches de solution; est d'avis que les solutions apportées par ces arrangements techniques ne sont pas satisfaisantes; souligne en outre que ces arrangements techniques ne sont pas contraignants pour les autres parties à la convention régionale; craint, dès lors, que la convention régionale puisse donner lieu à de multiples situations où d'autres parties contractantes rencontrent des difficultés à assurer leur cumul selon les accords qu'elles ont conclus avec l'Union lorsqu'elles traitent et transforment, sur leur propre territoire, des produits importés en vertu des accords qu'elles ont conclus avec Israël;
13. Notes that the EU and EFTA member states each have a Technical Arrangement with Israel which deals with the issue of territoriality and which, to a limited extent, offers some solutions; takes the view that the solutions offered by these Technical Arrangements are not satisfactory; points out, moreover, that these Technical Arrangements do not bind the other parties to the regional Convention; is worried, therefore, that the regional Convention might give rise to a proliferation of situations in which other Contracting Parties encounter difficulties in securing cumulation under their agreements with the EU when working and processing in their own territories products imported under their agreements with Israel;

Lorsque des marchandises importées peuvent bénéficier de l'exonération des droits d'importation en vertu du règlement (CE) n° 1186/2009, et si rien ne permet de conclure qu'elles relèvent d'un trafic commercial, elles sont également exclues du champ d'application du présent règlement.
When imported goods may be granted relief from import duties pursuant to Regulation (EC) No 1186/2009, and there are no material indications to suggest that the goods are part of commercial traffic, these goods shall also be excluded from the scope of this Regulation.

Lorsque les marchandises importées peuvent bénéficier de l'exonération des droits d'importation en vertu du règlement (CEE) n° 918/838, et si rien ne permet de conclure qu'elles relèvent d'un trafic commercial, elles sont également exclues du champ d'application du présent règlement.
When imported goods may be granted relief from import duties pursuant to Regulation (EEC) No 918/838, and there are no material indications to suggest that the goods are part of commercial traffic, these goods shall also be excluded from the scope of this Regulation.

Lorsque les marchandises importées peuvent bénéficier de l’exonération des droits d'importation en vertu du règlement (CEE) n° 918/83, et si rien ne permet de conclure qu’elles relèvent d’un trafic commercial, elles sont également susceptibles d’être exclues du champ d’application du présent règlement.
When imported goods may be granted relief from import duties pursuant to Regulation (EEC) No 918/83 , and there are no material indications to suggest that the goods are part of commercial traffic, these goods may also be excluded from the scope of this Regulation.