Traduction de «royaume-uni en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE
Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et
Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor

Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]
United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

îles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Islands of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale [ Loi de 1984 sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale | Loi de mise en œuvre de la Convention entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prévoyant la reconnaissance et l'exécu ]
Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act [ Canada-United Kingdom Civil and Commercial Judgments Convention Act, 1984 | An Act to implement a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland providing for the reciprocal recognition and enforcement of judgments in ]

Convention entre le Royaume-Uni pour le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde, et la Pologne relative au jaugeage des navires de commerce
Convention between the United Kingdom in respect of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand and India, and Poland, relating to the Tonnage Measurement of Merchant Ships

régions du Royaume-Uni
regions of the United Kingdom

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant que l'Union européenne a imposé un embargo sur les armes ainsi que de nouvelles sanctions ciblées à l'encontre d'un dirigeant houthiste qui est le fils de l'ancien président, Ali Abdallah Saleh; que, dans le même temps, des États membres de l'Union, tels que le Royaume-Uni, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Allemagne, continuent de vendre des armes à l'Arabie saoudite; que le Royaume-Uni et l'Espagne ont augmenté considérablement leurs livraisons d'armes; que l'Arabie saoudite est le premier acheteur d'armes britanniques et que le Royaume-Uni est le premier fournisseur d'armes aux pays du Conseil de coopération du Golfe; que l'organisation "Control Arms" dénonce le fait que ces échanges commerciaux sont contraires aux engagements du Royaume-Uni en vertu du traité sur le commerce des armes, de la position commune de l'Union européenne sur le commerce des armes et des critères consolidés du Royaume-Uni sur les exportations d'armes;
L. whereas the EU has imposed an arms embargo and further targeted sanctions against a Houthi leader who is the son of former president Saleh; whereas, at the same time, EU Member States such as the United Kingdom, Spain, France, Italy and Germany continue to sell weapons to Saudi Arabia; whereas both the UK and Spain have significantly increased their supply of weapons; whereas Saudi Arabia is the UK’s largest customer for weapons, and the UK is the biggest supplier of weapons to Gulf Cooperation Council countries; whereas the Control Arms coalition has denounced that this trade is in breach of the UK’s obligations under the Arms Trade Treaty, the EU Common Position on Arms Exports and the UK’s Consolidated Criteria on Arms Exports;

87. prend acte de la détention de David Miranda et de la saisie du matériel en sa possession par les autorités du Royaume-Uni en vertu de l'annexe 7 à la loi sur le terrorisme de 2000 (Terrorism Act ) (ainsi que la demande adressée au journal The Guardian de détruire ou de remettre le matériel), et fait part de ses préoccupations au vu de ce que ceci constitue une potentielle grave atteinte au droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias, reconnue par l'article 10 de la CEDH et l'article 11 de la charte de l'Union européenne, et que la législation visant à lutter contre le terrorisme pourrait faire l'objet d'abus dans de tels cas;
87. Takes note of the detention of David Miranda and the seizure of the material in his possession by the UK authorities under Schedule 7 of the Terrorism Act 2000 (and also the request made to the Guardian newspaper to destroy or hand over the material) and expresses its concern that this constitutes a possible serious interference with the right of freedom of expression and media freedom as recognised by Article 10 of the ECHR and Article 11 of the EU Charter and that legislation intended to fight terrorism could be misused in such instances;

87. prend acte de la détention de David Miranda et de la saisie du matériel en sa possession par les autorités du Royaume-Uni en vertu de l'annexe 7 à la loi sur le terrorisme de 2000 (Terrorism Act) (ainsi que la demande adressée au journal The Guardian de détruire ou de remettre le matériel), et fait part de ses préoccupations au vu de ce que ceci constitue une potentielle grave atteinte au droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias, reconnue par l'article 10 de la CEDH et l'article 11 de la charte de l'Union européenne, et que la législation visant à lutter contre le terrorisme pourrait faire l'objet d'abus dans de tels cas;
87. Takes note of the detention of David Miranda and the seizure of the material in his possession by the UK authorities under Schedule 7 of the Terrorism Act 2000 (and also the request made to the Guardian newspaper to destroy or hand over the material) and expresses its concern that this constitutes a possible serious interference with the right of freedom of expression and media freedom as recognised by Article 10 of the ECHR and Article 11 of the EU Charter and that legislation intended to fight terrorism could be misused in such instances;

Depuis le 23 mars 2001, RMG est titulaire d’une licence de fourniture de services de la poste aux lettres au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2000 sur les services postaux.
RMG has held a license to provide letter services in the United Kingdom under the Postal Services Act 2000 since 23 March 2001.

RAPPELANT les obligations qui incombent à la Pologne et au Royaume-Uni en vertu du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du droit de l'Union en général;
RECALLING the obligations devolving upon Poland and the United Kingdom under the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union, and Union law generally,

3. Dès que les obligations incombant au Royaume-Uni en vertu des paragraphes 1 et 2 sont remplies, celui-ci en informe la Commission.
3. The United Kingdom shall inform the Commission as soon as undertakings in paragraphs 1 and 2 are implemented.

Au vu de ce qui précède, la Commission conclut que le plan de restructuration ne prévoit pas un subventionnement permanent de BE et que sa durée est compatible avec les lignes directrices, compte tenu des spécificités de l'industrie nucléaire et des obligations du Royaume-Uni en vertu du traité Euratom (49).
In view of the above, the Commission concludes that the restructuring plan does not provide for an on-going subsidy to BE and that its duration is compatible with the guidelines in view of the specificities of the nuclear industry and the obligations of the UK under the Euratom Treaty (49).

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies exprime son inquiétude à propos d'une ancienne loi au Royaume-Uni, en vertu de laquelle les personnes détenues ne peuvent pas exercer leur droit de vote.
The UN Human Rights Committee is concerned about an old law in the United Kingdom under which convicted prisoners are not allowed to exercise their right to vote.

Introduction d'une action devant la Cour de justice des Communautés européennes contre le gouvernement britannique pour non-comparution de M. Hogg, ministre de l'Agriculture du Royaume-Uni, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la décision commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 19 avril 1995, et de l'article 169 du traité.
Institution of proceedings against the UK government in the European Court of Justice on the basis of Article 3(2) of the joint decision of Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995 and Article 169 of the Treaty on account of the failure of Mr Hogg, the UK Minister of Agriculture, to appear before the committee

1. Le beurre néo-zélandais importé au Royaume-Uni en vertu du règlement (CEE) no 2967/89 porte, à tous les stades de sa commercialisation au Royaume-Uni, l'indication de son origine néo-zélandaise.
1. New Zealand butter imported into the United Kingdom pursuant to Regulation (EEC) No 2967/89 shall, at all stages of marketing in the United Kingdom, bear a statement of its New Zealand origin.