Vertaling van "npd avait également proposé " (Frans → Engels) :

Pour les cas où l'infraction devait être assortie d'une peine mineure, le NPD avait également proposé d'allonger la liste des peines pouvant être imposées par un tribunal sans entraîner la création d'un casier judiciaire pour l'auteur de l'infraction, de manière à y inclure, notamment, le blâme, la réprimande et une amende équivalant à un mois du salaire de base.
If the offences in question received a minor punishment, one the NDP amendments also extended the list of punishments that might be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record, such as a severe reprimand, a reprimand or a fine equal to one month's basic pay, or another minor punishment.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

M. John Herron: Monsieur le président, cet amendement dépend de l'amendement qui se trouve à la page 268, et que nous avons réservé parce que le NPD avait également des amendements à cet article.
Mr. John Herron: Mr. Chair, this amendment is contingent on the amendment that's on page 268, which we stood down because there were NDP amendments on that same clause.

J'entendais plus tôt le député d'Outremont dire qu'en quelque sorte, le NPD avait récemment proposé que le Québec puisse gérer ses propres affaires lui-même et échapper au pouvoir fédéral de dépenser à condition que l'on n'impose pas cela à l'échelle du Canada.
Earlier, the member for Outremont said that, in a way, the NDP recently proposed that Quebec should be able to manage its own affairs and opt out of the federal spending power, as long as that approach was not imposed across Canada.

Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.
It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.

Néanmoins, à cette occasion, l'Assemblée plénière du Parlement européen avait également proposé d'autres modifications qui n'ont pas été incluses par le Conseil dans le règlement (CE) 881/2002, ni par la Commission dans sa proposition actuelle.
On that occasion, however, the plenary of the European Parliament also tabled other amendments that were not included by the Council in Regulation (EEC) 881/2002, or by the Commission in its current proposal.

Afin d'encourager, comme l'avait demandé le Conseil européen de Göteborg, l'utilisation de modes de transport plus respectueux de l'environnement, le Livre blanc avait également proposé la réalisation d'autoroutes de la mer.
To encourage the use of more environment-friendly modes, as called for by the Göteborg European Council, the White Paper also proposed the development of "motorways of the sea".

La France avait également proposé de régler les affaires concernant les enlèvements d'enfants.
In addition, a proposal was submitted with a view to regulating matters of child abduction (French initiative).

La Commission avait également proposé un lien entre la vérification de cette additionnalité et l'allocation de la réserve de performance, mais, vous le savez aussi, ce lien n'a pas été retenu par le législateur.
The Commission had also proposed a link between the verification of this additionality and the allocation of the performance reserve, but, as you also know, this link has not been adopted by the legislator.

En revanche, en ce qui concerne la région de Twente, pour laquelle le gouvernement néerlandais avait également proposé une aide pendant deux ans, la Commission n'est disposée à accepter l'octroi d'aides à l'investissement que jusqu'au 1er juillet 1991, et elle a demandé au gouvernement néerlandais de mettre fin à l'aide à cette date, faute de quoi elle engagera une procédure au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE.
Regarding the region of Twente, however, for which the Dutch Government had also proposed to grant aid for two years, the Commission is only prepared to accept investment aid until 1 July 1991 and has asked the Dutch government to agree to terminate aid by that date, failing which it will open a procedure under Article 93 (2) of the EEC Treaty.