Vertaling van "néerlandais avait également " (Frans → Engels) :

La Commission avait également informé le gouvernement néerlandais, dès les premiers stades du processus législatif, que son projet de loi nationale était incompatible avec le droit de l’Union.
The Commission also advised the Dutch Government early on in the legislative process that the proposed national law would be incompatible with EU law.

12. condamne également l'enlèvement, les 24 et 25 novembre 2011, de deux ressortissants français, d'un Suédois, d'un Néerlandais et d'un Sud‑Africain en possession d'un passeport britannique, ainsi que l'assassinat d'un citoyen allemand qui avait tenté de résister à ses ravisseurs, ce qui porte à douze le nombre des otages européens dans la région du Sahel, Al‑Qaïda au Maghreb islamique détenant toujours deux Espagnols et un ressortissant italien enlevés dans le Sahara occidental en octobre 2011 et quatre ressortissant français enlevés au Niger en septembre 2010;
12. Also condemns the abduction on 24-25 November 2011 of two French nationals, one Swede, a Dutchman and a South African holding a British passport, and the killing of a German citizen who resisted the kidnappers, which brings to twelve the number of European hostages in the Sahel area with Al-Qaeda in the Islamic Maghreb still holding two Spanish and one Italian nationals abducted in western Algeria in October 2011 and four French nationals abducted in Niger in September 2010;

Le traité de Lisbonne et sa copie, ce qu’on a appelé la Constitution européenne et que les Irlandais, les Français et les Néerlandais ont rejeté, avait également l’intention de le faire.
It was also the intention of the Treaty of Lisbon and its copy, the so-called European Constitution, which the Irish, French and Dutch voted against, to do that.

Les États membres ont également marqué leur accord sur la prolongation du programme néerlandais de vaccination préventive, qui avait été approuvé en février (voir IP/06/210) et qui expirait la semaine dernière.
Member States also agreed to the extension of the Dutch preventive vaccination programme, which was approved in February (IP/06/210) and reached its authorised deadline last week.

Toutefois, à la lumière, entre autres éléments, des arrêts de la Cour de justice européenne du 21 janvier 1999 dans les affaires conjointes C-215/96 et C-216/96 (Bagnasco/Banca Popolare di Novara), qui concernaient également un produit bancaire national, la Commission est arrivée à la conclusion que l'accord néerlandais sur les virements à communication structurée n'avait pas d'effet sensible sur le commerce entre États membres.
However, also in the light of the judgement of the European Court of Justice of 21 January 1999 in joint cases C-215/96 and C-216/96 (Bagnasco v Banca Popolare di Novara), which equally concerned a domestic banking product, the Commission concluded that Dutch acceptance giro form agreement lacked an appreciable effect on interstate trade.

En revanche, en ce qui concerne la région de Twente, pour laquelle le gouvernement néerlandais avait également proposé une aide pendant deux ans, la Commission n'est disposée à accepter l'octroi d'aides à l'investissement que jusqu'au 1er juillet 1991, et elle a demandé au gouvernement néerlandais de mettre fin à l'aide à cette date, faute de quoi elle engagera une procédure au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE.
Regarding the region of Twente, however, for which the Dutch Government had also proposed to grant aid for two years, the Commission is only prepared to accept investment aid until 1 July 1991 and has asked the Dutch government to agree to terminate aid by that date, failing which it will open a procedure under Article 93 (2) of the EEC Treaty.