Traduction de «nouvelles propositions de microsoft indiquant comment » (Français → Anglais) :

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Dans la présente communication, la Commission présente ses propositions pour mettre en œuvre ce nouveau cadre juridique et elle indique comment ces deux instruments peuvent être associés d'une manière plus efficace.
In this Communication, the Commission sets out its proposals for the implementation of this new legal framework and for how the two can be combined in a more effective way.

La Commission européenne va consulter les acteurs du marché sur les nouvelles propositions de Microsoft indiquant comment celle-ci entend mettre en oeuvre les aspects de la décision arrêtée par la Commission en mars 2004 qui concernent l’interopérabilité (voir IP/04/382).
The European Commission is to market test new proposals it has received from Microsoft outlining how the company intends to implement the Commission’s March 2004 Decision in the field of interoperability (see IP/04/382).

En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.
As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.

Concurrence: la Commission va consulter les acteurs du marché sur l’efficacité des nouvelles propositions soumises par Microsoft en ce qui concerne l’interopérabilité
Competition: Commission to market test new proposals from Microsoft on interoperability

8. Recommandation: le plan d'action devrait indiquer comment concilier le financement, sur le même budget, de nouvelles lignes directes dans les pays candidats ainsi que des lignes directes existantes.
8. Recommendation: The Action Plan should address how it is going to reconcile funding new hotlines in Candidate countries as well as existing hotlines on the same budget.

Le plan d'action devrait indiquer comment concilier le financement, sur le même budget, de nouvelles lignes directes dans les pays candidats ainsi que des lignes directes existantes.
The Action Plan should address how it is going to reconcile funding new hotlines in Candidate countries as well as existing hotlines on the same budget.

- formulées des propositions indiquant comment promouvoir les mesures de prévention dans les travaux futurs au niveau européen, et en particulier comment les prendre en compte dans le processus législatif ;
makes proposals on how prevention measures could be promoted in future work at European level, and in particular on how they could be reflected in the legislative process;

Les négociations sur la proposition précédente ayant été suspendues en juin 1991, la Commission avait besoin de savoir comment avaient évolué les positions des États membres avant de rédiger une nouvelle proposition.
Since negotiations on the previous proposal were suspended in June 1991, the Commission needed to know the current views of Member States before redrafting the proposal.

Mme Scrivener a commenté ainsi la nouvelle proposition de la Commission : "Les nouvelles règles proposées pour la communautarisation des régimes de perfectionnement passif dans le domaine du textile et de l'habillement sont équilibrées.
Mrs Scrivener described the new Commission proposal in the following terms: "The new rules proposed for dealing with outward processing arrangements in the textiles and clothing sectors at Community level are well balanced.