Traduction de «formulées des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. prend acte de la proposition relative à une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable; espère néanmoins que seront formulées des propositions plus audacieuses et plus larges, notamment une feuille de route pour faire en sorte que l'UEM soit dotée de moyens budgétaires dignes de ce nom et anticycliques qui lui permettent de supporter des chocs asymétriques, ainsi que des propositions visant à transformer les objectifs environnementaux et sociaux de l'Europe en objectifs budgétaires favorables aux investissements, contraignants, révisés et durables;
15. Takes note of the proposal for a deeper and fairer EMU; expects nevertheless more ambitious and encompassing proposals, including a roadmap towards a meaningful and countercyclical fiscal capacity for the EMU, which would also address asymmetric shocks, as well as further proposals aimed at making the European environmental and social targets as binding, reviewed and sustainable investments-friendly budgetary objectives;

Une proposition a été formulée pour remplacer les exigences actuelles en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception pour les téléviseurs par un nouvel ensemble d'exigences en 2019, au plus tard , mais la proposition n'a pas encore été adoptée.
A proposal has been made to replace the existing energy labelling and eco-design requirements for televisions with a new set of requirements by latest in 2019 , but the proposal has not yet been adopted.

Le 1er octobre 2003, la Commission a présenté une nouvelle proposition complétant la proposition de 2001 sur la base des travaux du groupe à haut niveau et des observations formulées par le Parlement européen en première lecture.
On 1 October 2003, the Commission presented a new proposal complementing the 2001 proposal based on the work of the HLG and taking into account comments received from the European Parliament in its first reading.

- à avaliser les orientations relatives à la poursuite des réformes, notamment la proposition de conclusions et de recommandations adressées à chaque pays, qui sont formulées sur la base des lignes directrices intégrées et qui figurent dans la partie II, en vue de l'adoption ultérieure de cette proposition par le Conseil.
- endorse the policy guidance on progress with reforms including the proposal for conclusions and country-specific recommendations, and their content, based on the Integrated Guidelines, as set out in Part II, with a view to its subsequent adoption by the Council.

F. considérant que le Conseil européen du 30 août a demandé que soient formulées des propositions de renforcement des mesures restrictives de l'Union face aux actions de la Russie déstabilisant l'est de l'Ukraine; que ces propositions sont entrées en vigueur le 12 septembre;
F. whereas the European Council of 30 August requested proposals to enhance the EU’s restrictive measures in view of Russia’s actions in destabilising eastern Ukraine; whereas these proposals came into force on 12 September;

D. considérant que le Conseil européen du 30 août a demandé que soient formulées des propositions de renforcement des mesures restrictives de l'Union face aux actions de la Russie déstabilisant l'est de l'Ukraine; considérant que ces propositions sont entrées en vigueur le 12 septembre;
D. whereas the European Council of 30 August requested proposals to enhance the EU’s restrictive measures in view of Russia’s actions in destabilising eastern Ukraine; whereas these proposals came into force on 12 September;

F. considérant que le Conseil européen du 30 août 2014 a demandé que soient formulées des propositions de renforcement des mesures restrictives de l'Union face aux actions de la Russie déstabilisant l'est de l'Ukraine; que ces propositions sont entrées en vigueur le 12 septembre 2014;
F. whereas the European Council of 30 August 2014 requested proposals to enhance the EU’s restrictive measures in view of Russia’s actions in destabilising eastern Ukraine; whereas these proposals came into force on 12 September 2014;

Cette proposition reflète la plupart des recommandations formulées par décision du conseil d'administration le 28 octobre 2015.
This proposal reflects the majority of recommendations made by decision of the Management Board on 28 October 2015.

20. approuve l'organisation, en avril 2010, du sommet sur la sécurité nucléaire, en mesurant que le commerce et l'utilisation non autorisés de matières nucléaires sont une menace immédiate et grave pour la sécurité mondiale et souhaite que soient formulées des propositions concrètes en vue d'améliorer la sécurité de matières nucléaires vulnérables, notamment des dispositions permettant d'effectuer des enquêtes sur les cas de détournement de matières et de poursuivre les personnes responsables;
20. Supports the convening of the April 2010 Nuclear Security Summit, recognising that the unauthorised trade in and use of nuclear materials is an immediate and serious threat to global security, and looks forward to concrete proposals to increase the security of vulnerable nuclear materials, which could include measures to effectively investigate instances where material has been unlawfully diverted and prosecute those responsible;

57. Réagissant à une proposition formulée par le Parlement européen, la Commission suggère, dans ses propositions modifiées pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie, d'instituer un groupe comparable des autorités réglementaires dans les secteurs du gaz et de l'électricité.
57. For electricity and gas, the Commission has suggested in its amended proposals for the completion of the internal energy market, in response to a proposal made by the European Parliament, that such a group of electricity and gas regulators should be set up.