Traduction de «propositions indiquant comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Comment rédiger une proposition efficace
Writing an Effective Proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la présente communication, la Commission présente ses propositions pour mettre en œuvre ce nouveau cadre juridique et elle indique comment ces deux instruments peuvent être associés d'une manière plus efficace.
In this Communication, the Commission sets out its proposals for the implementation of this new legal framework and for how the two can be combined in a more effective way.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discussion préalable.
By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences - to Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante discussions.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans quelques semaines, nous présenterons au Parlement européen, au Conseil et aux États membres une proposition indiquant comment nous prévoyons de réaliser une hausse de 20 % de l’efficacité énergétique.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in a few weeks, we will be submitting to you, the European Parliament, the Council and the Member States our proposal on how we plan to achieve a 20% increase in energy efficiency.

En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.
As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.

15. considère que la recherche scientifique et technologique constitue l'un des éléments clés de l'agenda de Lisbonne; approuve l'importance extrême attachée au développement de la recherche et convient que les États membres devraient prendre des mesures supplémentaires pour atteindre leurs objectifs en matière d'investissement RD pour 2010 en indiquant comment les objectifs nationaux de RD pour 2010 seront respectés et comment leurs stratégies de RD contribueront à créer un Espace européen de la recherche; souligne que la transformation nécessaire pour arriver à une économie sobre en carbone en développant et en appliquant de nouvelles technologies, créera différentes possibilités pour l'UE; note les immenses possibilités offertes à l'économie européenne par le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux services qui contribueront à la "décarbonisation" de l'économie mondiale; se félicite de la proposition de la Commission d'établir une "cinquième liberté" à cet égard ‑ la liberté de la connaissance ‑ complétant ainsi les quatre libertés de circulation des marchandises, des services, des personnes et du capital, ainsi que de mettre en commun les ressources de RD de l'Union et des États membres afin d'assurer leur utilisation la plus efficace;
15. Considers that scientific and technological research forms one of the key elements of the Lisbon Agenda; agrees on the extreme importance of boosting research and that Member States should take additional measures to meet their RD investment targets for 2010 by indicating how national RD investment targets for 2010 will be met and how their RD strategies will contribute to realising a European research area; emphasises that the necessary move towards a low-carbon economy through the development and implementation of new technologies will create various opportunities for the EU; notes the huge opportunities afforded to the European economy by the development and roll-out of new technologies and services that will further the decarbonisation of the global economy; welcomes the proposal by the Commission to establish a "fifth freedom" context – freedom of knowledge – in this context, completing the four freedoms of movement of goods, services, people and capital, and to pool EU and Member States’ RD resources to ensure their more effective use;

(D) et convient que les États membres devraient prendre des mesures supplémentaires pour atteindre leurs objectifs en matière d'investissement en RD pour 2010 en indiquant comment les objectifs nationaux de RD pour 2010 seront respectés et comment leurs stratégies de RD contribueront à créer un espace européen de la recherche; souligne que la transformation nécessaire pour arriver à une économie sobre en carbone fondée sur l'efficacité énergétique et sur les sources renouvelables en développant et en appliquant de nouvelles technologies, créera différentes possibilités pour l'Union; note les immenses possibilités offertes à l'économie européenne par le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux services qui contribueront à la "décarbonisation" de l'économie mondiale; se félicite de la proposition de la Commission d'établir une "cinquième liberté" à cet égard - la liberté de la connaissance - complétant ainsi les quatre libertés de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, ainsi que de mettre en commun les ressources de RD de l'Union et des États membres afin d'assurer leur utilisation la plus efficace;
(D) and that Member States should take additional measures to meet their RD investment targets for 2010 by indicating how national RD investment targets for 2010 will be met and how their RD strategies will contribute to realising a European research area; emphasises that the necessary move towards an energy-efficient, low-carbon economy based also on renewable sources through the development and implementation of new technologies will create diverse opportunities for the European Union; notes the huge opportunities afforded to the European economy by the development and roll-out of new technologies and services that will further the decarbonisation of the global economy; welcomes, in this context, the proposal by the Commission to establish a "fifth freedom", the freedom of knowledge , completing the four freedoms of movement of goods, services, people and capital, and to pool EU and Member State RD resources to ensure their more effective use;

- formulées des propositions indiquant comment promouvoir les mesures de prévention dans les travaux futurs au niveau européen, et en particulier comment les prendre en compte dans le processus législatif,
- makes proposals on how prevention measures could be promoted in future work at European level, and in particular how they could be reflected in the legislative process,

- formulées des propositions indiquant comment établir et tenir à jour un répertoire des bonnes pratiques dans le domaine de la prévention de la criminalité organisée,
- makes proposals for drawing up and keeping up to date a repertory of good practice in the area of organised crime prevention,