Vertaling van "une nouvelle proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
User's Guide for introducing new COST proposals

Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission
Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]

nouvelle proposition d'immobilisations
new capital proposal

Guide à l'usage des promoteurs dans la préparation d'une nouvelle proposition du programme Extension
Guide to be used by Sponsors for Preparing New Outreach Proposals

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

proposition de réexamen | proposition de nouvel examen
proposal for reconsideration

Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]
Reshaping the international order | RIO [Abbr.]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de la majorité | proposition de majorité
majority proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A la lumière des nouvelles contraintes qui pèsent sur la sécurité d'approvisionnement durable de l'Union, les propositions fiscales de la Commission de 1992 et 1997 pourraient être utilement complétées par une nouvelle proposition visant à orienter la consommation d'énergie vers les marchés les plus respectueux de l'environnement et contribuant à une sécurité d'approvisionnement renforcée.
In the light of new constraints affecting security of supply, the Commission's taxation proposals of 1992 and 1997 could be usefully supplemented by a new proposal designed to steer energy consumption towards more environmentally friendly technologies, which will help to bolster security of supply.

Cette communication a préparé la voie à de nouvelles propositions législatives de l’Union sur les nouvelles substances psychoactives, qui s’appuient sur la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives[2].
The Communication set the ground for new EU legislative proposals on new psychoactive substances, building on the Council Decision 2005/387/JHA on the information exchange, risk assessment and control of new psychoactive substances[2].

Les suggestions ayant trait au contenu de la nouvelle initiative législative ont été prises en considération au moment de l’élaboration de la nouvelle proposition.
Suggestions concerning the content of the new legislative initiative have been taken into account when drafting the fresh Proposal.

La nouvelle proposition possède une structure entièrement nouvelle.
The new proposal has a complete new structure.

La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour que l'Europe soit un endroit plus sûr, par un usage accru, sur la base des dispositions existantes du traité, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière. La publication d'un document de la Commission sur une stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur la valeur ajoutée qu'apporte l'élargissement et sur la capacité de l'Union d'assimiler de nouveaux membres. La définition d'une nouvelle approche de la compétitivité externe, qui comportera notamment une réflexion sur une amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales. Un document de stratégie avec des idées concrètes sur le rôle de l'Europe dans le monde. Un nouveau train de propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie (mieux légiférer) dans toute l'UE. Une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne. De nouvelles relations avec les parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation. Une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles. Une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine pour faire en sorte que l'Europe aille de l'avant toute ensemble
The Commission will launch a fundamental, forward looking review of the single market and present a report with concrete proposals next year; Creation of an entitlement card which will enable every European citizen to be aware of and enjoy full access to their rights; Launching a comprehensive stocktaking of today’s European society and an agenda for universal access and solidarity, in parallel with the single market review; Improving decision-making to make Europe a safer place to live, through use of the existing Treaty provisions for greater use of the Community method in areas like organised crime, terrorism, trafficking of persons and cooperation between police forces; Taking forward the debate on the value added of enlargement and the Union’s capacity to absorb new members with a Commission paper on enlargement strategy; A new approach to external competitiveness including looking into improved access to markets overseas and new priorities in trade relations; A strategy paper (Concept Paper) with concrete ideas on Europe’s role in the World; A further set of proposals to make cutting red tape (better regulation) a reality across the EU; Work on access to documents in the European Union will be accelerated; A new relationship with national Parliaments, including direct transmission of new proposals and consultation papers; A proposed timetable with a step by step approach to a solution to institutional questions; A declaration inspired by the Messina declaration to ensure that Europe moves ahead on a common footing.

Les propositions existantes ont été réexaminées à la lumière de cette nouvelle stratégie et de nouvelles propositions ont déjà été formulées ou le seront ultérieurement.
Existing proposals have been reviewed in line with this new strategy and new proposals have been and will be made.

La Commission européenne a franchi une nouvelle étape en vue de réaliser un marché unique européen dans le secteur des télécommunication. Elle vient, en effet d'une part, de proposer des modifications à la directive concernant la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication (la directive ONP - open network provision), actuellement en discussion au Conseil des Ministres, d'autre part, elle a adopté une nouvelle proposition sur les terminaux de télécommunication ainsi qu'une directive au titre de l'Article 90 du Tratié de Rome qui permettra aux entreprises indépendantes de concurrencer les monopoles des états membres en matière de télécommunications et d'offrir des nouveaux services sur les réseaux de télécommunication.
The European Commission has taken a further step in the creation of a single European market in telecommunications in proposing modifications to the directive on open network provision (ONP) which is currently being discussed in the Council of Ministers, adopting a new proposal on telecoms terminals equipment and in adopting a directive under Article 90 of the Treaty of Rome which will allow independent undertakings to compete with the member states' telecommunications monopolies in offering new services on the telecoms network.

La nouvelle proposition remplace toutes les propositions anterieures. Elle est la premiere application de la "nouvelle approche" a des produits de consommation.
The new proposal thus produced replaces all the previous ones and is the first application of the "new approach" to consumer goods.

La Commission a adopté aujourd'hui sur proposition de Mr Paleokrassas, Membre de la Commission, chargé de la politique de l'environnement, une nouvelle proposition de Règlement(1) qui consolide les deux règlements précédemment adoptés par le Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et qui introduit un calendrier plus rapide de limitation pour les Hydrochlorofluorocarbures (HCFCs) et pour le Bromure de méthyle.
On the initiative of Mr Paleokrassas, the member of the Commission responsible for environment policy, today the Commission adopted a new proposal for a Regulation1 to consolidate the two earlier Council Regulations on substances that deplete the ozone layer and bring forward the starting dates for the restrictions on hydrochlorofluorocarbons (HCFCs) and methyl bromide.

Les négociations sur la proposition précédente ayant été suspendues en juin 1991, la Commission avait besoin de savoir comment avaient évolué les positions des États membres avant de rédiger une nouvelle proposition.
Since negotiations on the previous proposal were suspended in June 1991, the Commission needed to know the current views of Member States before redrafting the proposal.