Traduction de «nouvelles mesures de libéralisation devrait intervenir » (Français → Anglais) :

L'appel d'engagements de paiement irrévocables ne devrait avoir lieu qu'en cas de mesure de résolution faisant intervenir le Fonds.
Irrevocable payment commitments should be called for only in case of a resolution action involving the Fund.

De plus, la résiliation d’accords d’itinérance de gros en vue d’empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance ne devrait intervenir que dans les cas où des mesures moins strictes n’ont pas permis de résoudre le problème.
Moreover, termination of wholesale roaming agreements with a view to preventing permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access should be effected only where less stringent measures have failed to address the situation.

Dans le cadre de la nouvelle version de l'ACCIS, les États membres ont dans un premier temps la possibilité de convenir et de mettre en œuvre l'assiette commune et, dans un deuxième temps, ils pourront procéder à la consolidation qui, idéalement, devrait intervenir peu après.
In the re-launched CCCTB, Member States will have the possibility to agree on and implement the common base first, with consolidation coming as a second step, ideally soon afterwards.

Ces résultats sont à prendre en considération à la veille de la conclusion du nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait intervenir en décembre prochain à Paris: les marchés du carbone permettent de réduire les émissions de carbone dans des conditions économiquement avantageuses.
This sends a powerful signal ahead of the new global climate deal to be agreed in Paris this December: carbon markets deliver cost-effective reductions.

Comme convenu lors des négociations, une nouvelle révision visant de nouvelles mesures de libéralisation devrait intervenir en 2007 pour entrer en vigueur en 2008.
According to the outcome of the negotiations, a new revision for further liberalisation measures should take place in 2007 and enter into force in 2008.

Ce financement devrait intervenir sans préjudice des compétences de la Communauté en matière de cofinancement des mesures d’accompagnement nécessaires pour sensibiliser le public aux effets bénéfiques pour la santé de la consommation de fruits et de légumes, prévues dans le cadre du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil
This should be without prejudice to the Community’s powers to co-finance, in the framework of Council Regulation (EC) No 3/2008 , the necessary accompanying measures to raise awareness about the beneficial health effects of the consumption of fruit and vegetables.

- envisager la possibilité de nouvelles mesures de libéralisation des échanges dans des domaines auxquels, jusqu'ici, ces mesures ne s'appliquaient pas.
To explore the possibility of further trade liberalisation measures in areas, which have hitherto been exempted.

De plus, une liberalisation devrait intervenir pour les restrictions quantitatives, les marches publics, les services, les normes et standards.
There should be also liberalization in the areas of quantitative restrictions, public-sector contracts, services and standards.

Je pense que c'est un aspect à prendre en considération lorsqu'on se demande dans quelle mesure le fédéral devrait intervenir.
I think that's something to take into consideration when you're thinking about what the federal jurisdiction might do.