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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Vertaling van "résolution faisant intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'appel d'engagements de paiement irrévocables ne devrait avoir lieu qu'en cas de mesure de résolution faisant intervenir le Fonds.

Irrevocable payment commitments should be called for only in case of a resolution action involving the Fund.


5) «point d'entrée unique»: une stratégie de résolution faisant intervenir les pouvoirs de résolution d'une seule autorité de résolution, au niveau d'une seule entreprise mère ou d'un seul établissement soumis à une surveillance sur base consolidée.

‘single point of entry (SPE)’ means a resolution strategy involving the application of resolution powers by a single resolution authority at the level of a single parent undertaking or of a single institution subject to consolidated supervision.


6) «points d'entrée multiples»: une stratégie de résolution faisant intervenir les pouvoirs de résolution de plusieurs autorités de résolution, compétentes pour différents sous-groupes régionaux ou fonctionnels ou différentes entités d'un groupe.

‘multiple point of entry (MPE)’ means a resolution strategy involving the application of resolution powers by two or more resolution authorities to regional or functional subgroups or entities of a group.


L'appel d'engagements de paiement irrévocables ne devrait avoir lieu qu'en cas de mesure de résolution faisant intervenir le Fonds.

Irrevocable payment commitments should be called for only in case of a resolution action involving the Fund.


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À cet effet, l'autorité de résolution au niveau du groupe veille à ce que les différentes sous-structures du collège, y compris les sous-structures faisant intervenir des observateurs, ne conduisent pas à entraver ou à empêcher le processus de prise de décision commune, en particulier en ce qui concerne les membres du collège qui sont tenus de prendre des décisions communes en vertu des dispositions pertinentes de la directive 2014/59/UE.

For that purpose, the group-level resolution authority shall ensure that the various college substructures, including substructures involving observers, shall not result in constraining or pre-empting the process of the joint decision-making in particular with regard to those members of the college who are required to conclude joint decisions in accordance with the relevant provisions of Directive 2014/59/EU.


La valorisation devrait être effectuée par un expert indépendant, sauf urgence, auquel cas les autorités de résolution procèdent à une valorisation provisoire qui sera complétée ultérieurement par une valorisation définitive faisant intervenir un expert indépendant.

The valuation should be done by an independent expert, unless there are reasons of urgency, in which case the resolution authorities would proceed with a provisional valuation that will, afterwards, be complemented by a definitive valuation with the involvement of an independent expert.


C’est la raison d'être de la proposition de mécanisme de résolution unique présentée aujourd'hui: en faisant en sorte que la supervision et la résolution soient alignées à un niveau central, tout en faisant intervenir tous les acteurs nationaux concernés, et qu’elles s’appuient sur un dispositif approprié de financement des procédures de résolution, ce mécanisme permettra de gérer plus efficacement les crises bancaires au sein de l'union bancaire et contribuera à briser le ...[+++]

That is the point of today's proposal for a Single Resolution Mechanism: by ensuring that supervision and resolution are aligned at a central level, whilst involving all relevant national players, and backed by an appropriate resolution funding arrangement, it will allow bank crises to be managed more effectively in the banking union and contribute to breaking the link between sovereign crises and ailing banks".


La valorisation devrait être effectuée par un expert indépendant, sauf urgence, auquel cas les autorités de résolution procèdent à une valorisation provisoire qui sera complétée ultérieurement par une valorisation définitive faisant intervenir un expert indépendant.

The valuation should be done by an independent expert, unless there are reasons of urgency, in which case the resolution authorities would proceed with a provisional valuation that will, afterwards, be complemented by a definitive valuation with the involvement of an independent expert.


Étudier le meilleur moyen de mettre en place un cadre intégré pour la résolution des défaillances de groupes bancaires transfrontières, y compris en faisant intervenir une autorité européenne dans la résolution | À envisager parallèlement à la révision du règlement instituant l’Autorité bancaire européenne | 2014 |

Assess how a framework for the integrated resolution of cross-border banking groups might be best delivered, including by the involvement of an EU Authority in resolution | To be considered alongside the review of the EBA Regulation | 2014 |


Je crois que ce devrait être le cas pour cette institution. M. Paul Bonwick: Je puis concevoir que l'on améliore la transparence en faisant intervenir le Parlement dans le processus de nomination par voie de résolution, mais le fait de confier au premier ministre la responsabilité de nommer une personne à un poste n'a-t-il pas un intérêt purement sémantique, compte tenu que le premier ministre dirige un gouvernement majoritaire?

Mr. Paul Bonwick: I can understand perhaps creating a higher level of transparency by having Parliament involved in the appointment process by way of resolution, but is it not semantics to have the Prime Minister nominating somebody when the Prime Minister really has a majority government?




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résolution faisant intervenir ->

Date index: 2021-10-26
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