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Accréditif
Arrêt définitif
Autorisation irrévocable
Bénéficiaire irrévocable
Bénéficiaire à titre irrévocable
Crédit documentaire
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Fonctionnement irrévocable
Jugement définitif
Jugement définitif de divorce
Jugement final
Jugement irrévocable
LCI
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire irrévocable
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Ordonnance irrévocable
Permission irrévocable
Régime irrévocable
Stratégie de contrôle irrécupérable
Stratégie de contrôle irrévocable
Trust irrévocable

Vertaling van "irrévocables ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | lettre de crédit documentaire irrévocable | crédoc irrévocable

irrevocable documentary credit | irrevocable credit | irrevocable documentary letter of credit | irrevocable letter of credit


fonctionnement irrévocable | régime irrévocable | stratégie de contrôle irrécupérable | stratégie de contrôle irrévocable

irrecoverable control structure | irrevocable control regime


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]

irrevocable letter of credit | ILC [Abbr.]


autorisation irrévocable | permission irrévocable

irrevocable licence | irrevocable license


accréditif [ crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable ]

irrevocable letter of credit


bénéficiaire à titre irrévocable [ bénéficiaire irrévocable ]

irrevocable beneficiary [ absolute beneficiary | non-revocable beneficiary ]


jugement irrévocable [ jugement définitif de divorce | jugement définitif | jugement final | arrêt définitif | ordonnance irrévocable ]

decree absolute [ absolute decree | judgment absolute | final divorce decree ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'appel d'engagements de paiement irrévocables ne devrait avoir lieu qu'en cas de mesure de résolution faisant intervenir le Fonds.

Irrevocable payment commitments should be called for only in case of a resolution action involving the Fund.


Le recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) no 806/2014 ne devrait compromettre en aucune manière la capacité financière ni la liquidité du Fonds.

Recourse to irrevocable payment commitments, referred to in Article 70(3) of Regulation (EU) No 806/2014 should in no manner affect the financial capacity and the liquidity of the Fund.


Toutefois, compte tenu du fait que la directive 98/26/CE ne mentionne pas expressément les DCT qui exploitent des systèmes de règlement de titres, le présent règlement devrait, dans un souci de clarté, imposer aux DCT de préciser à quel moment un ordre de transfert est introduit dans leur système et devient irrévocable conformément aux règles de ladite directive.

However, since Directive 98/26/EC does not specifically refer to CSDs that operate securities settlement systems, for clarity, this Regulation should require CSDs to define the moment or moments when transfer orders are entered into their systems and become irrevocable in accordance with the rules of that Directive.


Au cours de la période initiale, dans des conditions normales, le CRU devrait assurer une répartition équitable du recours aux engagements de paiement irrévocables entre les établissements qui en font la demande.

During the initial period, under normal circumstances, the Board should allocate the use of irrevocable payment commitments evenly among institutions requesting it.


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L'appel d'engagements de paiement irrévocables ne devrait avoir lieu qu'en cas de mesure de résolution faisant intervenir le Fonds.

Irrevocable payment commitments should be called for only in case of a resolution action involving the Fund.


La révocation dans un tel contexte devrait s’appliquer uniquement à la relation entre l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement, et elle ne porte donc pas atteinte au caractère irrévocable et définitif des opérations de paiement effectuées dans les systèmes de paiement.

Revocation, in that context, should apply only to the relationship between a payment service user and a payment service provider, thus being without prejudice to the irrevocability and finality of payment transactions in payment systems.


Le recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) no 806/2014 ne devrait compromettre en aucune manière la capacité financière ni la liquidité du Fonds.

Recourse to irrevocable payment commitments, referred to in Article 70(3) of Regulation (EU) No 806/2014 should in no manner affect the financial capacity and the liquidity of the Fund.


Au cours de la période initiale, dans des conditions normales, le CRU devrait assurer une répartition équitable du recours aux engagements de paiement irrévocables entre les établissements qui en font la demande.

During the initial period, under normal circumstances, the Board should allocate the use of irrevocable payment commitments evenly among institutions requesting it.


La période de double affichage des prix devrait débuter le plus rapidement possible une fois que le Conseil aura pris une décision sur le taux de change irrévocable entre l'euro et le forint, et devrait se prolonger six mois à partir du jour-J.

The dual display of prices period should start as soon as possible after the Council decides on the irrevocably fixed exchange rate between the euro and forint, and it should last until six months after €-day.


Il résulte de l’utilisation imposée du taux de conversion qu’une obligation de double affichage des prix inscrite en droit national devrait de préférence commencer seulement après que le Conseil a fixé le taux de conversion irrévocable, conformément à l'article 123, paragraphe 5 du traité CE.

It follows from the requirement of using the conversion rate that an obligation under national law to provide for dual displays of prices should preferably only start after the irrevocable conversion rate has been fixed by the Council according to Article 123 (5) EC.


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