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Vertaling van "nouvelle convention devrait manifestement contenir " (Frans → Engels) :

Si nous voulons progresser, une nouvelle convention devrait manifestement contenir de telles dispositions.

If we are to make any progress, provisions such as this clearly should be in a new convention.


Ne convenez-vous pas également que dans une nouvelle loi qui sera déposée l'an prochain, le premier objectif devrait être la réduction des pesticides, en vue de parvenir à une élimination éventuelle, et qu'elle devrait aussi contenir des dispositions concernant l'information et la sensibilisation du public afin que nous puissions briser ce cycle et obtenir les résultats escomptés par M. Chatters?

Don't you agree also that in a new law we're going to be tabling next year the first objective should be the reduction of pesticides, leading to eventual elimination, and also an item in there for public education and awareness so that we can break that cycle and arrive at a result earlier than what Mr. Chatters feels?


La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.

The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


Comme nous l'avons signalé au comité spécial, et comme l'ont dit les experts après la réunion de Mexico—et c'est la position qu'a adoptée le Mexique—la nouvelle convention devrait être une convention sur les droits de la personne, les droits humains et la dignité des personnes handicapées.

As we expressed in the ad hoc committee, and as the experts expressed after the expert meeting that was held in Mexico and that's the position Mexico took the new convention should be a convention on human rights, on the human rights and dignity of persons with disabilities.


Dans ce contexte, la plupart des parties prenantes ont considéré que le nouvel instrument devrait s'appliquer également aux transactions entreprises-consommateurs et contenir, de ce fait, des dispositions obligatoires pour assurer aux consommateurs une protection de haut niveau.

In that context, most stakeholders considered that a new instrument should apply to business-to-consumer transactions as well and so include mandatory rules to ensure a high level of consumer protection.


En outre, la communication prévue pour la fin de 2003 devrait également contenir des orientations pour une nouvelle proposition.

In addition, the communication scheduled for the end of 2003 should also contain guidelines for a new proposal.


2.6.4. Pour préserver les intérêts essentiels des parties contractantes, tout en sauvegardant le fonctionnement global du système, la nouvelle convention devrait comporter une clause de sauvegarde qui permette à chaque partie, dans certaines situations exceptionnelles, de suspendre pendant une période limitée l'application de la convention ou de certaines de ses dispositions sur son territoire ou bien d'adopter, le cas échéant, des mesures d'urgence particulières.

2.6.4. A sageguard clause should be included to protect the Contracting Parties' vital interests while ensuring that the system works overall, by allowing any party, in certain exceptional situations, to suspend national application of the convention or particular provisions for a limited period, or to introduce special emergency measures.


Ce discours-ci n'a pas fait exception à la règle. Mais le discours du Trône d'un gouvernement qui a une dette de 500 milliards de dollars devrait aussi contenir une nouvelle section énumérant ce que le gouvernement a l'intention de ne plus faire.

However the throne speech of a government that is $500 billion in debt ought to contain a new section listing the things that government proposes to stop doing.


La nouvelle directive devrait, en tout état de cause, contenir une forme de protocole énumérant les mesures à prendre en cas de prolifération d'algues et de macrophytes.

The new Directive should, in any case, contain some sort of protocol setting out what to do when algae and macrophyte blooms occur.




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Date index: 2022-09-16
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