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Ce que tout témoin devrait savoir
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Lomé
Convention de Schengen
Convention internationale
Convention multilatérale
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "convention devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention devrait faciliter la coopération rapide en matière de criminalité informatique et de criminalité assistée par ordinateur.

The Convention should facilitate the swift co-operation regarding computer-related and computer-aided offences.


L'ESA devrait alors se positionner dans le cadre de l'UE, et sa convention devrait être modifiée en conséquence.

ESA should then be positioned within the EU framework and its Convention modified accordingly.


Aussi longtemps que tous les États membres dont des navires de pêche battent le pavillon, dont les ports accueillent des navires de pêche en mer relevant du champ d'application de la convention, ou dont des établissements assurent la formation de personnel de navires de pêche ne sont pas devenus parties à la convention, chaque État membre partie à la convention devrait appliquer l'élément de flexibilité prévu par la convention afin d'en garantir la compatibilité juridique avec le droit de l'Union, et notamment les dispositions de la règle 10 du chapitre I de l'annexe à la convention relative aux équivalences, afin d'aligner l'application ...[+++]

Until all Member States which have fishing vessels flying their flag, ports receiving seagoing fishing vessels which fall within the scope of the Convention, or training institutions for fishing vessel personnel have become party to the Convention, each Member State party to the Convention should apply the flexibility provided by the Convention to ensure legal compatibility with Union law, notably the provisions of Chapter I, Regulation 10 of the Annex to the Convention on equivalents, to align the application of the Convention with Directive 2005/36/EC.


Lorsqu'il reconnaît à des travailleurs migrants ressortissants d'États membres qui ne sont pas parties à la convention des qualifications professionnelles conformément à la directive 2005/36/CE, chaque État membre partie à la convention devrait s'assurer que les qualifications professionnelles des travailleurs concernés ont été évaluées et qu'elles correspondent aux normes minimales fixées par la convention.

While recognising the professional qualifications — in accordance with Directive 2005/36/EC — of migrant workers from Member States not party to the Convention, each Member State party to the Convention should ensure that the professional qualifications of the workers concerned have been assessed and have been found to correspond to the minimum standards set by the Convention.


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La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.

The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.


La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.

The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.


La convention devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables directement liées aux activités du GECT menées dans le cadre des missions définies dans la convention, y compris lorsque le GECT gère des services publics d'intérêt général ou des infrastructures.

The convention should also list the applicable Union and national law directly relevant to the EGTC's activities carried out under the tasks specified in the convention, including where the EGTC is managing public services of general interest or infrastructure.


demande que la Communauté européenne et ses États membres ratifient à brève échéance la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; souligne que le protocole facultatif annexé à cette Convention devrait être considéré comme une partie intégrante de cette dernière et se prononce en faveur de l'adhésion simultanée à la convention et au protocole;

Calls for prompt ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities by the European Community and its Member States; insists that the Optional Protocol to the Convention should be regarded as an integral part thereof, and calls for simultaneous accession to the Convention and the Protocol;


Une évaluation des éventuelles mesures de réglementation de substances chimiques qu'il est envisagé d'inscrire au titre de la présente convention devrait être entreprise, en tenant compte de toutes les possibilités, y compris la gestion et l'élimination.

An evaluation should be undertaken regarding possible control measures for chemicals under consideration for inclusion in this Convention, encompassing the full range of options, including management and elimination.


L'ESA devrait alors se positionner dans le cadre de l'UE, et sa convention devrait être modifiée en conséquence.

ESA should then be positioned within the EU framework and its Convention modified accordingly.




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convention devrait ->

Date index: 2021-10-13
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