Traduction de «nouvelle convention devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | convention de Lugano | convention de Lugano révisée | nouvelle convention de Lugano
2007 Lugano Convention | Convention on Jurisdiction and the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters

nouvelles conventions pour l'euro
new euro conventions

ratification de la nouvelle convention collective
ratification of the new collective agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous voulons progresser, une nouvelle convention devrait manifestement contenir de telles dispositions.
If we are to make any progress, provisions such as this clearly should be in a new convention.

Le réseau de conventions fiscales bilatérales, qui est en expansion, devrait ouvrir de nouvelles perspectives économiques et commerciales et de nouvelles possibilités d'investissement à toutes les parties.
The growing network of bilateral tax treaties is expected to bring about new business and trade and investment opportunities for all parties.

La seule explication que j'ai entendue — et je ne la considère même pas comme une explication, mais plutôt comme un prétexte — est que nous avons maintenant une nouvelle convention qui fait état de la gestion des écosystèmes et du principe de précaution, ce qui évidemment ne figurait pas dans la convention OPANO antérieure; et parce que cette convention est plus large — mais la logique m'échappe — d'une façon ou d'une autre cela devrait permettre à l'OPANO, si le Canada le demande, de s'ingérer dans la zone des 200 milles.
The only explanation I have heard — and I do not even regard it as an explanation but rather as a pretence — is that we now have a new convention that incorporates language about ecosystem approach and precautionary approach, which of course was not there in the earlier NAFO convention; and because this convention is broader — and I cannot follow the logic — somehow this should allow NAFO, if Canada so requested, to intrude inside the 200-mile zone.

Dans une note, la Suède a attiré l'attention sur la possibilité de renforcer les mesures actuelles visant à réduire l'utilisation et les émissions de mercure dans le cadre du réexamen de la stratégie communautaire sur le mercure, ce qui devrait renforcer le rôle moteur joué par l'UE dans les négociations en cours sur une nouvelle convention mondiale sur le mercure (doc. 14467/10).
In a note, Sweden drew attention to the opportunity to reinforce current action to reduce mercury use and emissions during the review of the Community strategy on mercury. This should strengthen the EU's leadership in the ongoing negotiations on a new global mercury convention (14467/10).

Pour que les dispositions de la convention de Lugano lui soient applicables, le Danemark devrait donc participer en tant que partie contractante à une nouvelle convention portant sur le même sujet.
In order for the rules of the Lugano Convention to apply to Denmark, Denmark should therefore participate as a Contracting Party to a new convention covering the same subject matter.

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .
This Directive should contribute to the fulfilment of the obligations and important commitments of the Community and the Member States under several relevant international agreements relating to the protection of the marine environment from pollution: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, approved by Council Decision 94/157/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, approved by Council Decision 98/249/EC , including its new Annex V on the Protection and Conservation of the Ecosystems and Biological Diversity of the Maritime Area and the corresponding Appendix 3, approved by Council Decision 2000/340/EC , the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean, approved by Council Decision 77/585/EEC , and its amendments from 1995, approved by Council Decision 1999/802/EC , as well as its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, approved by Council Decision 83/101/EEC , and its amendments from 1996, approved by Council Decision 1999/801/EC .

Comme nous l'avons signalé au comité spécial, et comme l'ont dit les experts après la réunion de Mexico—et c'est la position qu'a adoptée le Mexique—la nouvelle convention devrait être une convention sur les droits de la personne, les droits humains et la dignité des personnes handicapées.
As we expressed in the ad hoc committee, and as the experts expressed after the expert meeting that was held in Mexico and that's the position Mexico took the new convention should be a convention on human rights, on the human rights and dignity of persons with disabilities.

Pour remédier à cette difficulté d'interprétation, le Conseil de l'Europe envisage une nouvelle recommandation dans le sens que la convention devrait s'appliquer à tous les détenus atteints de troubles mentaux.
To remedy the difficult of interpretation, the Council of Europe is planning a new recommendation to the effect that the Convention should apply to detainees suffering from mental disorders.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives,
(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes, in particular compulsory membership and the results of collective bargaining agreements,

Or, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques stipule que le pays recevant un nouvel ambassadeur devrait avoir la possibilité de refuser la nomination avant que toute annonce ne soit faite publiquement.
The Vienna convention of diplomatic relations has established that the receiving country should be allowed the option to refuse a newly appointed ambassador before any public announcements are made.