Traduction de «convention devrait contenir » (Français → Anglais) :

La convention devrait contenir un renvoi au droit applicable en général, comme le prévoit l'article 2 du règlement (CE) no 1082/2006; elle devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables au GECT.
The convention should, in addition to including a reference to the applicable law in general as laid down in Article 2 of Regulation (EC) No 1082/2006, also list the Union and national law applicable to the EGTC.

Si nous voulons progresser, une nouvelle convention devrait manifestement contenir de telles dispositions.
If we are to make any progress, provisions such as this clearly should be in a new convention.

Certains témoins étaient d'avis que le projet de loi S-7 devrait contenir des dispositions qui indiquent de quelle façon le projet de loi s'applique aux personnes de moins de 18 ans de manière à ce qu'il soit conforme aux obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments internationaux.
Some witnesses were of the view that Bill S-7 should include specific provisions that would outline how the bill applies to persons under 18, to ensure that it complies with Canada's obligations under the Convention on the Rights of the Childand other international instruments.

8. considère que la législation-cadre européenne sur la protection des animaux devrait contenir des mesures permettant de résoudre le problème des animaux errants, qui est particulièrement alarmant dans les États membres de l'Europe centrale et orientale, et insiste pour que des fonds européens soient mis à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures efficaces de stérilisation et de castration; invite l'Union européenne et les États membres à ratifier la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et à transposer ses dispositions dans les systèmes juridiques nationaux;
8. Considers that the European Animal Welfare Framework Law should include measures to solve the stray animal problem, which is particularly serious in the EU’s southern and eastern Member States, and urges that EU funding be provided for the implementation of effective sterilisation and castration measures; calls on the European Union and the Member States to ratify the European Convention for the Protection of Pet Animals and to transpose its provisions in national legal systems;

Certains témoins étaient d’avis que le projet de loi S-7 devrait contenir des dispositions qui indiquent de quelle façon le projet de loi s’applique aux personnes de moins de 18 ans de manière à ce qu’il soit conforme aux obligations du Canada aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux.
Some witnesses were of the view that Bill S-7 should include specific provisions that would outline how the bill applies to persons under 18, to ensure that it complies with Canada’s obligations under the Convention on the Rights of the Child and other international instruments.

J’ai inclus dans mon rapport une liste de droits que devrait contenir cette convention des Nations unies.
I put in my report a list of rights that should be included in any UN convention.

Mais en même temps, vous proposez qu'il y ait une convention qui, évidemment, serait ratifiée pays par pays, mais qui devrait contenir à peu près les mêmes éléments de base.
But at the same time, you suggest that there be a convention which, obviously, should be ratified country by country but which should contain more or less the same basic elements.

Tout protocole élaboré dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ne devrait pas faire double emploi avec d'autres instruments internationaux comparables qui existent dans ce domaine et devrait contenir une disposition prévoyant la révision de son champ d'application.
No protocol drawn up within the framework of the Convention on biological diversity should overlap with other, comparable international instruments in this area but should include provision for the review of its scope.