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Cinquième ressource
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
NIC
NIPC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Nouvel instrument de politique commerciale

Vertaling van "nouvel instrument devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]

New Community Instrument | NCI [Abbr.]


nouvel instrument de politique commerciale | NIPC [Abbr.]

new commercial policy instrument


Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]

New Community Instrument | NCI [Abbr.]


Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women


Groupe de travail chargé d'élaborer un nouvel instrument ou de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Instrument or Instruments of International Law Eliminate Discrimination against Women


Nouvel instrument international sur la diversité culturelle

New International Instrument on Cultural Diversity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Hervieux-Payette : Puisque vous avez parlé en bien des CELI, à savoir que l'argent ne serait pas imposable au bout du compte, si l'argent est considéré comme une pension, et vous semblez dire qu'il ne serait pas administré comme une pension, c'est-à-dire que le titulaire du compte ne recevrait pas de versement mensuel régulier une fois qu'il prend sa retraite, ce nouvel instrument devrait être traité comme un CELI et ne pas être pris en compte.

Senator Hervieux-Payette: Since you have spoken positively about the TFSA, meaning the money will not be taxable at the end, if the money is considered a pension, and you seem to say it would not be administered as a pension as in a regular payment every month once one retires, this new vehicle should be treated like a TFSA and not be taken into account.


Ce nouvel instrument devrait mieux tenir compte des caractéristiques du secteur du transport aérien international et devrait prévoir une procédure efficace pour les cas dûment étayés de concurrence déloyale.

Such a new instrument should better reflect the specific features of the international air transport sector and should provide for an effective procedure in justified cases of unfair competition.


Le Conseil estime que ce nouvel instrument devrait notamment accroître la flexibilité et simplifier les procédures, tout en assurant la visibilité et la totale transparence des actions entreprises et l'obligation de rendre compte de ces actions, ainsi que le renforcement de l'appropriation et l'amélioration des résultats et des effets produits.

The Council considers that this new Instrument should, inter alia, increase flexibility and simplify procedures, while ensuring visibility, accountability and full transparency of actions undertaken, strengthened ownership and improved results and impact.


Selon les plans d'action présentés au Comité des comptes publics, le SCC devrait élaborer, au plus tard en juin 1996, un nouvel instrument de «reclassement» qui serait pleinement compatible avec l'instrument de classement initial, l'échelle de classement par niveau de sécurité, et plus quantitatif.

The action plans submitted to the public accounts committee state that CSC would create, by June 1996, a new reclassification instrument that is fully compatible with its initial classification instrument, the custody rating scale, and more quantitative in nature.


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Le nouvel instrument devrait être soutenu par une amélioration de la gestion avec des procédures de décision, d’adoption et d’exécution plus rapides.

The new instrument should be backed up by improved management, with faster decision-making, adoption and implementation procedures.


Le nouvel instrument devrait être établi sur le modèle du Fonds de solidarité de l'Union européenne actuel (FSUE), mais il devrait être doté d’un champ d'application plus large et se concentrer sur les catastrophes majeures et sur les situations de crise.

The new instrument should be modelled around the current EUSF but be widened in scope and concentrated on the major disasters and crisis situations.


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


a) Le nouvel instrument devrait-il prévoir des motifs de non-exécution obligatoire en cas d'amnistie, de jugement définitif ou d'autres décisions définitives, ou en considération de la majorité pénale?

(a) Should the new instrument contain any mandatory grounds of refusal in the event of amnesty, final judgment and other final decisions or relating to the age of criminal responsibility?


La plupart des parties prenantes rejoignent la Commission sur ce point, même si la question de savoir si le nouvel instrument devrait couvrir la totalité ou certaines parties du CCR a été laissée en suspens dans le plan d'action.

On that point, most of the stakeholders agreed with the Commission view even if the question of whether the new instrument should cover the whole scope of the CFR or only parts of it was left open.


Le nouvel instrument devrait prévoir des poursuites en cas de faux monnayage, au moins dans tous les Etats membres participant à la zone euro, indépendamment de la nationalité de l'auteur de l'infraction et du lieu où celle-ci a été commise.

The new instrument should allow for prosecuting counterfeiting, at least in any of the euro-participating Member States, irrespective of the nationality of the offender or the place where the offence was committed.




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nouvel instrument devrait ->

Date index: 2022-10-27
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