Vertaling van "nouveaux nous soient soumis avant " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les futurs accords commerciaux, nous voudrions que, avant que tous les accords de libre-échange soient paraphés, ils soient soumis à une évaluation de l’impact sur les droits de l’homme afin de garantir que les avantages découlant de ces accords ne soient pas seulement économiques, mais que les droits de l’homme en sortent aussi gagnants.
In the case of future trade agreements, we would like to ensure that, before any agreement is initialled, an FTA is subject to a human rights impact assessment to make sure that there are not only economic benefits from the agreement, but human rights gains from any such agreement.

Il est important que les nouveaux produits soient soumis à une réglementation crédible.
It is very important for new products to be subject to credible regulations.

Nous avons des règles qui exigent que les aliments nouveaux nous soient soumis avant qu'ils. Mme Deborah Grey: Quel genre d'aliment?
We have regulations requiring that novel foods come to us before they Miss Deborah Grey: What kind of food?

8. demande que les aliments transgéniques soient soumis, avant leur commercialisation, à des tests obligatoires afin de constater leur innocuité avant leur mise sur le marché;
8. Calls for transgenic foodstuffs to undergo compulsory testing before marketing, to establish that they are harmless before they are marketed;

La directive prévoit également des moyens pour améliorer les méthodes d'essai auxquelles les nouveaux moteurs sont soumis avant d'être commercialisés.
Several improvements to the methods used to test new engines before they are placed on the market are also included.

les soumissionnaires ou les candidats s'engagent à ce que les documents, certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 53 , paragraphes 2 et 3, et aux articles 54 et 55 , s'ils ne sont pas disponibles sous forme électronique, soient soumis avant l'expiration du délai prévu pour la présentation des offres ou des demandes de participation.
tenderers or candidates shall undertake to submit, before expiry of the time-limit laid down for submission of tenders or requests to participate, the documents, certificates and declarations mentioned in Articles 53(2) and (3), 54 and 55 if they do not exist in electronic format.

les soumissionnaires ou les candidats s'engagent à ce que les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 48 à 53 et à l'article 55 , s'ils ne sont pas disponibles sous forme électronique, soient soumis avant l'expiration du délai prévu pour la présentation des offres ou des demandes de participation.
tenderers or candidates shall undertake to submit, before expiry of the time-limit laid down for submission of tenders or requests to participate, the documents, certificates, attestations and declarations referred to in Articles 48 to 53 and Article 55 if they do not exist in electronic format.

La déclaration d'Helsinki exige que tous les projets d'essais cliniques soient soumis avant le début des essais à l'appréciation d'une autorité scientifique compétente.
The Helsinki Declaration requires that all test plans should be subject to commentary by a scientifically competent body before trials begin.

- 3 - Le règlement proposé par la Commission répond aux préoccupations du public qui veut que les nouveaux aliments soient évalués en ce qui concerne leur sécurité et soient soumis dans certains cas à une autorisation préalable à leur commercialisation.
This Regulation responds to public concern that novel foods should be examined for their safety and in some cases be subject to authorization before they can be offered for sale.

Par exemple, si le Parlement devait accroître les crédits alloués au SCRS pour lui permettre d'embaucher de nouveaux agents, il nous faudrait compter de cinq à six ans avant que ces nouveaux agents soient formés, d'après ce qu'on me dit.
For example, if Parliament were to increase the appropriation provided to CSIS to hire more agents, it would take five to six years to train a new agent, I am told.