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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Avant-copie
Avant-tirage
Cours d'eau non soumis aux marées
Exemplaire d'avant-tirage
Impôts non déduits
Mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Os de l'avant-pied
Projet soumis au vote
Pré-copie
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte fourni avant diffusion
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "soumis avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence




mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement

Fetal death due to prelabor anoxia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.

Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.


Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.

Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.


1. Lorsqu’un lot provenant d’un pays tiers est affecté au régime de l’entrepôt douanier ou du perfectionnement actif dans le cadre d’un système de suspension prévu par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l’article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007, ce lot est soumis, avant la réalisation de la première préparation, aux mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.

1. Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as provided for in Council Regulation (EEC) No 2913/92 , and subject to one or more preparations as defined in Article 2(i) of Regulation (EC) No 834/2007, the consignment shall be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 13(1) of this Regulation.


1. Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt douanier ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (6), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2092/91, ce lot est soumis, avant que la première préparation ne soit effectuée, aux mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement.

1. Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as provided for in Council Regulation (EEC) No 2913/92 (6), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment shall be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of this Regulation.


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b)Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.

(b)Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.


Elle établit les exigences essentielles auxquelles les instruments de mesures doivent satisfaire s'ils sont soumis à un contrôle métrologique légal dans un pays de l’UE ainsi que l'évaluation de conformité à laquelle ils sont soumis avant leur mise sur le marché et leur mise en service.

It establishes the essential requirements that the measuring instruments will have to satisfy if they are subject to legal metrological control in an EU country, and the conformity assessment that they have to undergo prior to their placing on the market and putting into use.


i) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt de douane ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes(7), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2092/91, ce lot doit être soumis, avant que la première préparation ne soit effectuée, aux mesures visées à l'article 4, p ...[+++]

(i) the first subparagraph is replaced by the following: "Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as foreseen in Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(7), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of the present Regulation".


i) Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Lorsqu'un lot provenant d'un pays tiers est affecté au régime de l'entrepôt de douane ou du perfectionnement actif dans le cadre d'un système de suspension prévu par le règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes(7), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2092/91, ce lot doit être soumis, avant que la première préparation ne soit effectuée, aux mesures visées à l'article 4, p ...[+++]

(i) the first subparagraph is replaced by the following: "Where a consignment coming from a third country is assigned to customs warehousing or inward processing in the form of a system of suspension as foreseen in Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(7), and subject to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measures referred to in Article 4(1) of the present Regulation".


1. Lorsque, dans le cadre d'un régime douanier suspensif conforme au règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil(6) établissant le code communautaire des douanes, un lot provenant d'un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une ou plusieurs des préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2092/91 et qui peuvent être effectuées selon les articles 522, paragraphe 1, et 552, paragraphe 1, point a) iv), du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(7) fixant certaines dispositions d'ap ...[+++]

1. Where, under a suspensive customs procedure under Council Regulation (EEC) No 2913/92(6) establishing the Community Customs Code, a consignment coming from a third country is intended to be submitted in a Member State, before its release for free circulation in the Community, to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91 and which may be carried under Articles 522(1) and 552(1)(a)(iv) of Commission Regulation (EEC) No 2454/93(7) laying down provisions for the implementation of Regulation (EEC) No 2913/92, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measur ...[+++]


1. Lorsque, dans le cadre d'un régime douanier suspensif conforme au règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil(6) établissant le code communautaire des douanes, un lot provenant d'un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une ou plusieurs des préparations définies à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2092/91 et qui peuvent être effectuées selon les articles 522, paragraphe 1, et 552, paragraphe 1, point a) iv), du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(7) fixant certaines dispositions d'ap ...[+++]

1. Where, under a suspensive customs procedure under Council Regulation (EEC) No 2913/92(6) establishing the Community Customs Code, a consignment coming from a third country is intended to be submitted in a Member State, before its release for free circulation in the Community, to one or more preparations as defined in Article 4(3) of Regulation (EEC) No 2092/91 and which may be carried under Articles 522(1) and 552(1)(a)(iv) of Commission Regulation (EEC) No 2454/93(7) laying down provisions for the implementation of Regulation (EEC) No 2913/92, the consignment must be subject, before the first preparation is carried out, to the measur ...[+++]


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