Vertaling van "nouveau traité pourrait entrer " (Frans → Engels) :

Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.
For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.

Si les procédures de ratification se passent comme prévu, ce nouveau traité pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, aux environs des élections européennes.
If the ratification procedures go ahead as planned, the new treaty could enter into force in mid-2009, at around the same time as the European elections.

Cette hypothèse implique que le traité pourrait entrer en vigueur au début de l’année 2010.
Under such hypothesis, the Lisbon Treaty could enter into force at the beginning of 2010.

Comme d’autres orateurs l’ont précisé, l’accord obtenu au Conseil européen signifie qu’un nouveau traité modificatif sera élaboré, ouvrant ainsi la voie à la convocation rapide d’une conférence intergouvernementale en vue de permettre au nouveau Traité d’entrer en vigueur à temps pour les élections du Parlement en 2009.
As previous speakers have said, the agreement reached at the European Council means that a new reforming Treaty will be drawn up, opening the way to a rapid Intergovernmental Conference with a view to enabling the new Treaty to enter into force in time for the elections to Parliament in 2009.

13. invite la CIG à conclure ses travaux avant la fin de l'année 2007 afin que le nouveau traité puisse entrer en vigueur bien avant les élections européennes de 2009;
13. Invites the IGC to conclude its work before the end of 2007, so as to enable the new Treaty to enter into force in good time before the 2009 European elections;

Sous réserve de la date à laquelle il sera ratifié, le traité pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2006, ce qui permettrait de passer à la phase de mise en œuvre.
Subject to ratification, the Treaty could enter into force in the first half of 2006, making it possible to move on to implementation.

Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions.
That training obligation should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with victims: police officers, border guards, immigration officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, labour inspectors, social, child and health care personnel and consular staff, but could, depending on local circumstances, also involve other groups of public officials who are likely to encounter trafficking victims in their work.

À ce moment-là, une nouvelle décision sur un nouveau traité pourrait être prise et le cadre financier pourrait être révisé.
By that time, a new decision on a new Treaty could be agreed and the financial framework might be revised.

Un nouveau plan d'action pourrait couvrir le reste de la période transitoire visée à l'article 67 du traité CE et prévoir entre autres l'introduction de méthodes communes en ce qui concerne la confidentialité statistique (protection des personnes), de nouvelles variables pour la collecte existante et l'élaboration d'une législation communautaire précisant les définitions, l'étendue de la collecte et les obligations des fournisseurs et de la Commission.
A new Action Plan could run for the remainder of the transitional period of Article 67 of the EC Treaty and cover inter alia the introduction of common methods of statistical confidentiality (protection of the individual), new variables for existing data collection and the introduction of Community legislation to determine the definitions, the scope of data collection and the obligations of the providers and the Commission.