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Traduction de «nouveau traité d’entrer » (Français → Anglais) :

Si un nouveau traité doit entrer en vigueur, il doit bien évidemment être ratifié par les 27 États membres.

If a new Treaty is to come into force, it is very clear that it has to be ratified by the 27 Member States.


Si les procédures de ratification se passent comme prévu, ce nouveau traité pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, aux environs des élections européennes.

If the ratification procedures go ahead as planned, the new treaty could enter into force in mid-2009, at around the same time as the European elections.


C'est un mauvais traité, car il va perpétuer l'ancien système plutôt que de faire entrer les autochtones dans le nouveau Canada du XXIe siècle avec les mêmes droits, les mêmes privilèges et les mêmes libertés dont profitent tous les Canadiens et auxquels ceux-ci s'attendent.

This is a bad treaty. It is going to leave people in the old system rather than bringing them into the new Canada of the new millennium with the same rights, privileges and freedoms that all Canadians expect and enjoy.


Comme vous, Monsieur le Premier ministre, le Parlement européen est convaincu que le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2009.

Like you, Prime Minister, the European Parliament firmly believes that the new Treaty should enter into force by 1 January 2009.


Comme d’autres orateurs l’ont précisé, l’accord obtenu au Conseil européen signifie qu’un nouveau traité modificatif sera élaboré, ouvrant ainsi la voie à la convocation rapide d’une conférence intergouvernementale en vue de permettre au nouveau Traité d’entrer en vigueur à temps pour les élections du Parlement en 2009.

As previous speakers have said, the agreement reached at the European Council means that a new reforming Treaty will be drawn up, opening the way to a rapid Intergovernmental Conference with a view to enabling the new Treaty to enter into force in time for the elections to Parliament in 2009.


13. invite la CIG à conclure ses travaux avant la fin de l'année 2007 afin que le nouveau traité puisse entrer en vigueur bien avant les élections européennes de 2009;

13. Invites the IGC to conclude its work before the end of 2007, so as to enable the new Treaty to enter into force in good time before the 2009 European elections;


Le nouveau régime de délimitation des circonscriptions qui va entrer en vigueur a été assez mal conçu. L'an dernier, le 12 juillet, j'ai proposé une motion au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour m'opposer aux extraits du rapport qui avaient trait au Nouveau-Brunswick.

I presented a motion on July 12 last year to the Standing Committee on Procedure and House Affairs objecting to the provisions of the report as it related to New Brunswick.


La décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire sera prise au Conseil européen de Maastricht afin que les résultats des deux conférences puissent être soumis à ratification simultanément dans le courant de l'année 1992 et que le nouveau traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1993.

The final decision on the text of the Treaty on Political Union and on Economic and Monetary Union will be taken by the Maastricht European Council so that the results of the two Conferences can be submitted for ratification simultaneously during 1992 and the new Treaty can enter into force on 1 January 1993.


À moins que la demande relative à un type particulier de médecins le justifie, par exemple dans le cas d'un médecin de famille ou d'un ophtalmologiste, à l'intérieur d'un comté où la proportion entre la population et le nombre de médecins présente un trait particulier, il n'est pas possible pour un nouveau médecin d'entrer dans le système des cliniques externes.

Unless there is a demand for a specific kind of doctor, for example, a family doctor or an eye doctor, within a county where there is a special ratio between the population and doctors, then it is not possible for a new doctor to enter the outpatient system.


Selon Audrey Macklin, professeure de droit à l’Université de Toronto, on ne pouvait raisonnablement supposer que le projet de loi C-17 empêcherait vraiment certaines personnes d’entrer au Canada(18); d'ailleurs, Leslie Ann Jeffrey, professeure d'histoire et de politique à l’Université du Nouveau-Brunswick, a même soutenu que ce projet de loi favoriserait la traite des personnes en augmentant les obstacles à la migration(19).

University of Toronto law professor Audrey Macklin asserted that it was unreasonable to suppose that Bill C-17 would effectively prevent individuals from entering Canada; (18) and University of New Brunswick history and politics professor Leslie Ann Jeffrey argued that it would actually encourage trafficking by increasing barriers to migration (19)




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nouveau traité d’entrer ->

Date index: 2025-08-16
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