Vertaling van "traité pourrait entrer " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, le projet de loi C-459 pourrait entrer en conflit avec la Loi sur le transport aérien, qui met en oeuvre les dispositions sur les droits des passagers enchâssés dans la convention de Montréal, un traité international auquel le Canada est partie.
There is also potential conflict between Bill C-459 and the Carriage by Air Act, which brings into force passengers' rights provisions enshrined in the Montreal convention, an international treaty to which Canada is a party.

Si les procédures de ratification se passent comme prévu, ce nouveau traité pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, aux environs des élections européennes.
If the ratification procedures go ahead as planned, the new treaty could enter into force in mid-2009, at around the same time as the European elections.

Cette hypothèse implique que le traité pourrait entrer en vigueur au début de l’année 2010.
Under such hypothesis, the Lisbon Treaty could enter into force at the beginning of 2010.

Le réexamen devrait également trancher des questions pour lesquelles une interprétation unilatérale du droit des marchés publics pourrait entrer en conflit avec les objectifs d'intérêt général à la fois des traités européens et de la stratégie Europe 2020.
Any revision should also clarify those issues in relation to which a one-sided interpretation of public procurement law may be at odds with the general social aims set out in both the EU Treaties and the Europe 2020 strategy.

Si les procédures de ratification se déroulent comme prévu, le traité nouveau pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, à peu près au même moment que les élections européennes.
If the ratification procedures go along as foreseen, the Reform Treaty could enter into force by mid 2009, more or less in parallel to the European elections.

84. affirme que toute action juridique ou administrative qui est engagée par un État membre et qui affecte le pluralisme des médias ou la liberté d'expression et d'information, ainsi que l'absence d'action d'un État membre en vue de protéger ces droits fondamentaux, pourrait entrer dans le champ d'application l'article 7, paragraphe 1, ou de l'article 7, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne;
84. Asserts that any legal or administrative measures instituted by a Member State and affecting the pluralism of the media or the freedom of expression and information, as well as the absence of action by a Member State to protect these fundamental rights could fall within the scope of Article 7(1) or Article 7(2) of the Treaty on European Union;

La péréquation est un facteur qui pourrait très bien entrer en ligne de compte dans cette répartition. Bien que le projet de loi C-24 ne traite pas de ce problème directement, on y décèle la volonté d'apporter des changements à la péréquation, telle qu'elle s'applique actuellement aux provinces du Canada.
While Bill C-24 does not address that issue directly, it is nonetheless a bill that acknowledges that some changes are needed in equalization as it currently is and how it applies to various provinces in Canada.

Le sénateur Stratton : Une personne pourrait entrer au pays illégalement, appeler le service téléphonique d'urgence et déclarer être victime de la traite de personnes.
Senator Stratton: Someone could come into the country illegally, get on the hotline and state that they are a victim of human trafficking.

Le deuxième élément de cet accord qui pourrait avoir pour effet de diminuer la souveraineté du Canada a trait à la confusion sur le plan du partage de compétences qui serait causée par le fait que les articles 7.7.2 à 7.7.4 prévoient cinq niveaux de pouvoir qui semblent entrer en conflit les uns avec les autres.
The second area of this agreement which may erode Canada's sovereignty has to do with jurisdictional confusion that will be created because of articles 7.7.2 through 7.7.4.

M. Tellier : Je ne veux pas entrer dans les détails du droit administratif, car ce n'est pas mon domaine et je ne veux pas parler de quelque chose que je ne connais pas, mais tout cela pourrait également soulever des questions d'interprétation des traités internationaux et on pourrait s'interroger, en bout de ligne, selon le projet de loi, qui sera chargé de donner son avis relativement à la compatibilité de l'ADO avec ces documents internationaux.
Mr. Tellier: Not wanting to go too deeply into administrative law, which is not my area of expertise and I do not want to speak without having the knowledge, it might also raise questions eventually of the interpretation of international treaties and who, in the end, under this act, would be tasked with formulating an opinion on the consistency with those international documents.