Traduction de «base du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

reconnaissance par traits distinctifs [ reconnaissance de la parole à base de traits | reconnaissance par traits ]
feature-based speech recognition

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

liant traité à base de résines thermodurcissables | liant cuit à base de résines thermodurcissables
cured rigid resin finder material

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Comité du Codex sur les produits carnés traités à base de viande et de chair de volaille
Codex Committee on Processed Meat and Poultry Products

amidon traité aux bases
alkaline-treated starch

Mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le Traité entre les É.U. et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Memorandum of Understanding Regarding the Establishment of the Data for the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les voici: que le Parlement délaisse le soutien physique des personnes pour se tourner vers un soutien physique des premières nations; que le concept de statut prenne de l'importance et évolue davantage vers une identification des premières nations; que le gouvernement revienne à la base du traité, en tenant compte que c'est la Couronne qui est signataire du traité, et non pas le gouvernement fédéral; et que cette relation soit fondée sur l'honneur de la Couronne.
They are: that Parliament move away from the physical support of individuals and move towards the physical support of first nations; that the whole concept of status should be climbing in significance and moving towards first nations identification; that the government go back to the structure of the treaty, understanding that the crown is the treaty partner, not the federal government; and that this relationship be based on the honour of the crown.

Les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l'Union adoptés sur la base du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
The legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted on the basis of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon shall be preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

Sans préjudice des autres dispositions des traités, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen, peut arrêter des dispositions en vue d'attribuer à la Cour de justice de l'Union européenne, dans la mesure qu'il détermine, la compétence pour statuer sur des litiges liés à l'application des actes adoptés sur la base des traités qui créent des titres européens de propriété intellectuelle.
Without prejudice to the other provisions of the Treaties, the Council, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament, may adopt provisions to confer jurisdiction, to the extent that it shall determine, on the Court of Justice of the European Union in disputes relating to the application of acts adopted on the basis of the Treaties which create European intellectual property rights.

La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence.
The Conference recalls that, in accordance with well settled case law of the Court of Justice of the European Union, the Treaties and the law adopted by the Union on the basis of the Treaties have primacy over the law of Member States, under the conditions laid down by the said case law.

Il en va de même des conventions conclues entre les États membres sur la base du traité sur l'Union européenne.
The same shall apply to agreements concluded between Member States on the basis of the Treaty on European Union.

Il est important de rappeler, lorsque nous parlons de gouvernance sur la base de traités, qu'à l'époque où nos ancêtres ont inscrit leur marque sur le traité, ils croyaient pouvoir avoir confiance que le traité serait honoré.
Sad to say, the treaty partner has not honoured the treaty.

Le Conseil a adopté par la procédure écrite, avec l'abstention des délégations danoise et suédoise, le règlement établissant un nouvel encadrement des aides nationales à l'industrie houillère sur la base du Traité CE, le Traité CECA ayant expiré mardi 23 juillet à minuit.
The Council has adopted by the written procedure, with the Danish and Swedish delegations abstaining, a Regulation establishing a new framework for national aid to the coal industry, based on the EC Treaty, since the ECSC Treaty expired at midnight on Tuesday 23 July 2002.

a) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public sur la base des traités instituant les Communautés européennes ou d'autres actes législatifs adoptés sur la base de ces traités ou relevant de l'exercice légitime de l'autorité publique dont est investi l'institution ou l'organe communautaire ou le tiers auquel les données sont communiquées, ou
(a) processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest on the basis of the Treaties establishing the European Communities or other legal instruments adopted on the basis thereof or in the legitimate exercise of official authority vested in the Community institution or body or in a third party to whom the data are disclosed, or

Les autorités françaises considèrent que la Commission doit analyser ces aides sur base du traité CE et non du traité CECA. Pour justifier cette position elles argumentent que la liste des produits à l'annexe 1 du traité CECA n'est plus adaptée à la réalité économique d'aujourd'hui.
The French authorities think that the Commission should assess the aid on the basis of the EC Treaty, not the ECSC Treaty, on the grounds that the list of products in Annex 1 to the ECSC Treaty no longer reflects present-day economic realities.

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohérente pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...
That involves, inter alia: - the improvement of the functioning of the internal energy market, in particular the completion of the internal electricity and gas market; - respect for the general principles of competition and services of general economic interest, wherever they exist and according to the conditions laid down in the Treaty; - the definition of standardization programmes to promote energy efficiency and new and renewable sources of energy; - a consistent approach in the environmental field; - the development of trans-European networks; - the setting of energy priorities in future research programmes; - the establishment of a consistent approach as regards external relations; - the more coherent definition of programmes for energy efficiency and new and renewable sources of energy to allow for more effective use of budgetary means, 4. considers that the common energy objectives identified in the Resolution on the Green Paper should be implemented at Community level and invites the Commission to put in place a process of cooperation between the Community and the Member States in order to ensure that Community and national energy policies are compatible with those objectives, 5. believes that Community energy decisions must be taken in the context of a shared analysis of the energy situation and of future trends and invites the Commission to organize cooperation between Member States on energy studies, as called for in the resolution on the Green Paper, 6. considers that the promotion of new and renewable energies and energy efficiency can make a valid contribution to a safer and healthier environment and, together with the development of indigenous sources, both reduce the Community's energy dependency on external sources and promote economic growth and employment, 7. believes that the opening up of the internal energy market and environmental issues related to energy require transparency of economic indicators and invites the Commission to report ...