Vertaling van "nouveau traité pourrait " (Frans → Engels) :

Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.
For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.

Un nouveau traité pourrait fermement établir que les droits fondamentaux, le droit de grève et le droit des travailleurs de prendre des mesures collectives afin d’améliorer leurs conditions de travail et de vie au-delà des normes minimales l’emporteraient sur le marché intérieur.
A new Treaty could firmly establish that fundamental rights, the right to strike and the right of workers to take collective action to improve their working and living conditions beyond minimum standards, would take precedence over the internal market.

Si les procédures de ratification se passent comme prévu, ce nouveau traité pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, aux environs des élections européennes.
If the ratification procedures go ahead as planned, the new treaty could enter into force in mid-2009, at around the same time as the European elections.

Si le calendrier fixé dans les conclusions du Conseil européen est respecté, l’entrée en vigueur du nouveau traité, l’élection du nouveau Parlement (juin 2009) et la nomination de la nouvelle Commission devraient avoir lieu au second semestre 2009, auquel cas le débat interinstitutionnel sur la révision pourrait être remis à plus tard, afin d’éviter toute confusion.
If the timetable set out in the European Council’s conclusions is met, the entry into force of the new treaty, the election of the new Parliament (June 2009) and the appointment of the new Commission should take place in the second half of 2009, in which case the interinstitutional debate on the review could be postponed in order to avoid confusion.

soit le Conseil adopte les décisions/décisions-cadres en question sous le régime du traité actuel, tout en acceptant de les adopter à nouveau sous le régime du nouveau traité, ce qui permettrait à la Cour d'exercer un plein contrôle judiciaire; si un accord politique a déjà été trouvé, le Parlement pourrait accepter de ne pas rouvrir les négociations sur le contenu, comme c'est le cas pour la procédure d'adoption des codifications officielles;
or the Council adopts the decision/framework decisions in question under the current Treaty, while agreeing to re-adopt them under the new Treaty, which would enable the Court to exercise full judicial control; should a political agreement already have been reached beforehand, Parliament could agree not to re-open negotiations on the substance, as is the case in the adoption procedure for official codification;

À ce moment-là, une nouvelle décision sur un nouveau traité pourrait être prise et le cadre financier pourrait être révisé.
By that time, a new decision on a new Treaty could be agreed and the financial framework might be revised.

L'année 2005 pourrait être une année charnière du processus de ratification du nouveau Traité.
2005 could mark a turning point in the process of ratifying the new Treaty.

En dernier lieu, la Cour de justice pourrait exercer tous les pouvoirs que lui confère le nouveau traité, et qui correspondent à ceux dont elle jouit déjà aujourd'hui pour les questions relevant du «premier pilier», afin d'exercer un contrôle juridictionnel sur les questions touchant à la JAI.
Finally, the Court of Justice would have full powers under the new Treaty, corresponding to those it enjoys today for "first pillar" issues, to exercise judicial control in JHA matters

Un nouveau plan d'action pourrait couvrir le reste de la période transitoire visée à l'article 67 du traité CE et prévoir entre autres l'introduction de méthodes communes en ce qui concerne la confidentialité statistique (protection des personnes), de nouvelles variables pour la collecte existante et l'élaboration d'une législation communautaire précisant les définitions, l'étendue de la collecte et les obligations des fournisseurs et de la Commission.
A new Action Plan could run for the remainder of the transitional period of Article 67 of the EC Treaty and cover inter alia the introduction of common methods of statistical confidentiality (protection of the individual), new variables for existing data collection and the introduction of Community legislation to determine the definitions, the scope of data collection and the obligations of the providers and the Commission.