Traduction de «notre mémoire certaines améliorations pourraient encore » (Français → Anglais) :

Comme nous le précisons dans notre mémoire, certaines améliorations pourraient encore être apportées au système d'aide financière québécois.
As we stated in our brief, there is room for improvement to the Quebec financial assistance system.

L'évaluateur considère que le programme a été géré avec efficacité et qu'il a été mis en oeuvre avec efficience pour atteindre ses objectifs malgré les contraintes induites par le niveau de financement. Toutefois, certaines améliorations pourraient encore optimiser la gestion et la mise en oeuvre du programme.
The evaluator considers that the management of the Programme had been carried out efficiently and the Programme had been implemented effectively in achieving its objectives, in spite of the constraints induced by the level of funding.

Certains aspects relatifs aux infrastructures de marché sur lesquelles s'appuie la négociation pourraient néanmoins encore être améliorés.
There are, however, some aspects relating to market infrastructures supporting trading where there may be potential to make further improvements.

Afin d'améliorer encore l'accès aux droits en question, les sociétés de gestion collective pourraient être mandatées, dans certaines conditions, pour proposer des licences communautaires.
In order to enhance access to the rights in question even further, collecting societies could be mandated, under certain conditions, to offer Community-wide licences.

Pour conclure, nous appuyons le projet de loi C-15A, et nous avons suggéré un certain nombre d'améliorations dans notre mémoire, des modifications qui pourraient être apportées à la loi actuelle à l'avenir.
In conclusion, we support Bill C-15A and have proposed a number of improvements within our brief for future changes within the existing law.

Dans les cas où l'accès au financement serait encore limité pour certaines activités liées à la défense, en raison de restrictions de crédit, il sera procédé à un examen approfondi du rôle que les banques de développement nationales ou régionales pourraient jouer pour déployer des instruments financiers pertinents et, de cette manière, améliorer l'accès des PME à la chaîne d'approvisionnement en vue d'obtenir les fonds nécessaires.
Where access to finance is still limited for certain defence-related activities in light of lending restrictions, the role National or Regional Promotional Banks could play to deploy relevant financial instruments and in that way improve the access of SMEs in the supply chains to obtain necessary funding will be explored further.

Vous trouverez aux pages 10 à 12 de notre mémoire plusieurs recommandations en vue d'améliorations qui pourraient être apportées au projet de loi pour que celui-ci corresponde mieux aux repères établis par la Cour suprême.
On pages 10 to 12 of our submission are a number of recommendations for how this legislation can be improved to better meet the Supreme Court's benchmarks.

Dans notre mémoire, nous avons énuméré les amendements mineurs qui pourraient aider à améliorer le projet de loi.
In our submission we've listed some minor amendments that would help to ameliorate the bill.

En vue d'identifier les domaines qui pourraient être encore améliorés, la Commission a élaboré un document de consultation recensant certains éléments clés de la nouvelle approche et de l'approche globale et a joint à celui-ci un questionnaire interactif détaillé.
With the purpose of detecting areas which could be further improved, the Commission prepared a consultation document which identified some key elements of the New and Global Approach, accompanied by a detailed inter-active questionnaire.

Dans notre mémoire, nous avons mentionné deux améliorations qui pourraient être apportées à cette mesure, notamment son application aux fondations privées et à d'autres formes de titres.
In our submission we've identified a couple of ways we thought that measure in fact could be enhanced, including its extension to private foundations and looking at other forms of securities.