Traduction de «consultation recensant certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recensement et consultation simultanés
list/leave | L-L [Abbr.]

Guide de consultation sur la diffusion du recensement de 2001 : document de travail
2001 Census Dissemination Consultation Guide: Working Document

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle recense les pratiques actuelles de mise en œuvre de l’éducation aux médias, confirme les tendances observées lors de la consultation publique et recommande certaines mesures communautaires à appliquer pour contribuer à relever le niveau d’éducation aux médias.
It maps current practices in implementing media literacy in Europe, confirms the tendencies which emerged in the public consultation and recommends some measures to be implemented at Community level to help foster and to increase the level of media literacy.

L'approche future que suivra la Commission à l'égard de l'IEDDH s'appuiera sur le recensement d'un nombre limité de thèmes prioritaires et d'un certain nombre de pays auxquels la Commission s'intéressera particulièrement, qui feront l'objet d'un examen annuel, mené en consultation avec les États membres, le Parlement et la société civile.
The Commission's future approach to the EIDHR will be based on the identification of a limited number of priority themes and a number of countries on which the Commission will particularly focus, to be reviewed annually, in consultation with the member states, Parliament and civil society.

Sur la base de la consultation et de l’analyse d’impact qui ont été réalisées, la Commission a recensé un certain nombre de points qui méritent d’être examinés, à court et à moyen terme, pour permettre au secteur de se développer et de devenir compétitif par rapport aux autres formes de production d’électricité.
Based on its stakeholder consultation and impact assessment, the Commission has identified the following issues that require attention over the short to medium term to help the sector to scale up and become cost-competitive with other forms of electricity generation.

10. déplore l'attitude des pays tiers, et notamment de certains pays émergents, qui créent des distorsions sur le marché mondial des matières premières en usant de leur position de fournisseurs principaux; encourage la Commission à rechercher des solutions dans un cadre bilatéral et, le cas échéant, à entamer des consultations avec ces pays, voire à recourir aux instruments de défense commerciale dans le respect des règles et des principes de l'OMC, et salue les récents efforts de la Commission visant à obtenir la constitution d'un groupe spécial de l'OMC; invite l'OMC à envisager d'envoyer un signal fort à ses membres afin qu'ils n'invoquent pas abusivement une politique de développement ou de défense de l'environnement pour justifier des restrictions à l'exportation, à moins que celles-ci ne soient dûment justifiées pour ces motifs après de l'OMC; invite la Commission européenne à recenser les matières premières clés pour l'Union d'un point de vue stratégique et à garantir l'accès à celles-ci;
10. Deplores the attitude of third countries, particularly some emerging countries, which use their position as dominant suppliers to distort the world raw materials market; encourages the Commission to seek solutions at bilateral level and, where appropriate, hold consultations with the countries in question or indeed resort to trade defence instruments in accordance with WTO rules and principles, and supports the recent effort of the EC to call for a WTO panel; calls on the WTO to consider sending a strong signal to members not to abuse development or environmental policies as motivation for export restrictions, unless duly justified on these grounds to the WTO; Urges the European Commission to identify key strategic resources for the EU and guarantee access to them;

En vue d'identifier les domaines qui pourraient être encore améliorés, la Commission a élaboré un document de consultation recensant certains éléments clés de la nouvelle approche et de l'approche globale et a joint à celui-ci un questionnaire interactif détaillé.
With the purpose of detecting areas which could be further improved, the Commission prepared a consultation document which identified some key elements of the New and Global Approach, accompanied by a detailed inter-active questionnaire.

Il était conçu de manière à dissiper une ambiguïté juridique qui existe actuellement concernant les relevés des recensements faits depuis 1901 et il aurait permis aux généalogistes et aux spécialistes de la recherche historique de consulter, sous certaines conditions, les relevés des recensements faits entre 1910 et 2003 une fois qu’une période de 92 ans se sera écoulée.
It was designed to remove a legal ambiguity that currently exists with respect to post-1901 census records, and it would have allowed access by historical and genealogical researchers to census records between 1910 and 2003 under certain conditions, beginning 92 years after the census took place.

Il permettra aux généalogistes et aux spécialistes de la recherche historique de consulter, sous certaines conditions, les relevés des recensements faits entre 1910 et 2003 une fois qu’une période de 92 ans se sera écoulée.
The bill would allow access by historical and genealogical researchers to census records between 1910 and 2003 under certain conditions, beginning 92 years after the census took place.