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Traduction de «notre amendement veut » (Français → Anglais) :

Je pense qu'il serait logique que le comité tienne compte du témoignage des experts et adopte notre amendement NPD-6 qui veut supprimer l'utilisation des mots « fonctionnaire public » aux lignes 26 à 31 de la page 14.

I think it would be logical for the committee to take the experts' testimony into account and to adopt our amendment NDP-6, which would delete the words " public officer" used in lines 6 to 10 on page 14.


Il y a ici un problème de procédure qui est le suivant. Dans l'étude des projets de loi, notre pratique veut qu'on parle de regroupement des amendements.

We have a procedural issue here, and it's the following: It has been our practice dealing with bills where we use the phrase " stacking amendments" .


Je rappelle que notre notion, notre amendement, veut rétablir l'équilibre des coûts entre le Québec et les autres provinces, en toute justice et équité.

I remind members that the aim of our motion is to restore a cost balance between Quebec and the other provinces, for the sake of justice and fairness.


Pour terminer, une petite remarque sur la TVA: Mme Ries vient de faire part de son opposition à notre amendement 6, car elle veut récompenser les gens, et non les pénaliser. Aussi refuse-t-elle la taxation majorée des produits caloriques ou celle des produits et importations mauvais pour la santé, leur préférant une imposition moindre des produits bénéfiques pour la santé. Ce raisonnement ne me pose aucun problème.

I just want to say a final word on VAT. Mrs Ries has just said that she is against our Amendment 6 because she wants to reward people, not penalise them. Therefore, she wants not a fat tax or higher taxes on unhealthy products and imports, but, in particular, lower taxes on healthy products.


Notre amendement veut mettre l'accent sur le fait que tout État membre souhaitant refuser l'entrée pour ces raisons doit motiver sa décision de façon très claire.

Our amendment seeks to insist that any Member State wishing to refuse entry on those grounds provides very clear justification.


Par conséquent, tous ceux qui veulent signaler que les taux de TVA réduits devraient pouvoir être maintenus, si l’état le veut, doivent voter notre amendement ainsi rectifié.

Consequently, all those who want to indicate that it should be possible for the reduced VAT rates to be retained, if the state so wishes, should vote in favour of our amendment, as corrected.


Cette règle veut que nous ayons 10 minutes pour présenter notre amendement et 10 minutes pour conclure, alors ce n'est pas une question de patience, c'est une question d'utilisation du temps qui nous est attribué.

That rule states that we have 10 minutes to present our amendment and 10 minutes to conclude; so it's not a matter of patience; it's a matter of using the time allotted to us.


Avec l’amendement 57, notre groupe veut faire en sorte que la Commission remette une proposition plus détaillée concernant les créneaux horaires.

Amendment No 57 represents the desire of our group to have the Commission commit to submitting a more comprehensive proposal on slots.


Quatrièmement, pour ce qui est de l'Afghanistan - et je m'adresse à nouveau à la Commission -, il existe un amendement en vue de créer une rubrique "pour mémoire" destinée à l'aide en faveur de l'Afghanistan, et nous demanderons au Conseil, par le biais du Parlement, qu'elle soit incluse dans le budget en deuxième lecture, parce que notre groupe veut que s'établisse une alliance internationale en vue de contribuer à la reconstruction de l'Afghanistan dès que le conflit aura cessé.

Fourthly, as regards Afghanistan – and I turn to the Commission again here – there is an amendment down to create a ‘pour memoire’ entry for aid to Afghanistan, and we will be asking the Council with Parliament to put this into the budget on second reading because we want to see in our Group that there will be an international alliance to help the reconstruction of Afghanistan once the conflict is over, and initial thinking on this issue is already under way in the United Nations.


S'il a déjà entrepris de faire ce que les délégués libéraux ont réclamé ce week-end et qu'il a établi un processus pour mesurer la qualité des soins de santé au Canada, pourquoi ne veut-il pas d'un processus officiel, comme celui que nous proposons dans notre amendement, qui garantirait que le système de soins de santé soit soumis à une vérification annuelle d'une façon telle que les députés et tous les Canadiens puissent participer au processus et vérifier que ce dernier repose sur une base solide?

If the Minister of Health is already doing what Liberal delegates called for this weekend and is establishing a process to measure the quality of health care in Canada, why will he not agree to a formal process as proposed in our amendment to ensure that there is an annual medicare check-up and that there is a way for members of Parliament and all Canadians to participate in that process and to be assured that medicare is on solid footing?




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notre amendement veut ->

Date index: 2023-09-20
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