Vertaling van "notion tient-elle compte " (Frans → Engels) :

7. Comment la proposition tient-elle compte des catastrophes naturelles qui frappent les forêts?
7. How does the proposal account for natural disasters that affect forests?

Comment la Commission tient-elle compte des besoins spécifiques des PME lorsqu'elle agit en faveur de la convergence internationale des normes?
How does the Commission take the specific needs of SMEs into account when promoting the international convergence of standards?

la catégorisation des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles, pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole ou met en lumière un défaut critique.
the categorisation of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account, where it does not take agricultural area into account or reveals a critical defect.

la proportion et la répartition des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles ou pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole.
the proportion and distribution of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account or where it does not take agricultural area into account.

Lorsqu’elle adopte des décisions en matière d’’environnement, la Commission tient-elle compte des évaluations fournies par les scientifiques?
When taking decisions on environmental matters, does the Commission take into account assessments by scientists?

Lorsqu'elle adopte des décisions en matière d''environnement, la Commission tient-elle compte des évaluations fournies par les scientifiques?
When taking decisions on environmental matters, does the Commission take into account assessments by scientists?

7. Lorsque la Cour des comptes européenne examine l’efficience opérationnelle de la gestion de la BCE en application de l’article 27, paragraphe 2, des statuts du SEBC et de la BCE, elle tient également compte des missions de surveillance confiées à la BCE par le présent règlement.
7. When the European Court of Auditors examines the operational efficiency of the management of the ECB under Article 27.2 of the Statute of the ESCB and of the ECB, it shall also take into account the supervisory tasks conferred on the ECB by this Regulation.

Dans l’affirmative, quels acteurs a-t-elle consultés et de quelle manière tient-elle compte de leurs observations?
If so, what parties were consulted and how was account taken of their comments?

Dans l'affirmative, quels acteurs a-t-elle consultés et de quelle manière tient-elle compte de leurs observations?
If so, what parties were consulted and how was account taken of their comments?

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.