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Une communauté qui a du cœur

Vertaling van "commission tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee


qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

Caring for the community that cares




la cour siège | la cour tient audience

the court is in session
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission tient ses promesses sur l'économie circulaire // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Commission delivers on its Circular Economy promises // Brussels, 26 January 2017


Union de la sécurité: la Commission tient l'engagement pris en matière d'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE // Bruxelles, le 29 juin 2017

Security Union: Commission delivers on interoperability of EU information systems // Brussels, 29 June 2017


Communiqué de presse – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Questions et réponses – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Communication: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire Un plan d'action ...[+++]

Press release - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Questions and answers - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Communication: Closing the loop - An EU action plan for the Circular Economy EU action plan for the Circular Economy Implementation report Waste-to-Energy Communication RoHS Directive


Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur le recyclage de déchets en énergie et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment // Brussels, 26 January 2017


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Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment // Brussels, 26 January 2017


La Commission tient toutefois compte du fait que l'Italie s'est engagée à prolonger l'obligation faite aux bénéficiaires de gérer de manière commerciale les services pour une année supplémentaire après quatre années de subventions. La Commission considère donc que cette condition est satisfaite.

Nonetheless the Commission takes into account that Italy has undertaken to prolong by an additional year the beneficiaries' obligation to operate the services commercially after the four years of subsidy; Therefore, the Commission considers that this condition is met.


Lorsqu'elle accorde cet accès, la Commission tient dûment compte des secrets professionnels, des informations confidentielles ou du caractère interne des documents établis par la Commission ou par l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

When granting such access, the Commission shall have due regard to business secrets, confidential information or the internal character of documents issued by the Commission or the European Maritime Safety Agency.


En tout état de cause, la Commission tient à souligner qu’il incombe à l’État membre concerné, pour s’acquitter de son devoir de coopération envers la Commission, de fournir tous les éléments de nature à permettre à cette institution de vérifier que les conditions de la dérogation dont il demande à bénéficier sont réunies (23).

In any event, the Commission would point out that, in order to fulfil its duty to cooperate with the Commission, the Member State concerned must provide all the information necessary to enable the Commission to verify that the conditions for the derogation from which it seeks to benefit are satisfied (23).


La Commission tient compte du fait que le bénéficiaire est une petite entreprise au sens du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises (14).

The Commission takes note that the recipient is a small enterprise within the meaning of Commission Regulation (EC) No 70/2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises (14).


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contribut ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' li ...[+++]


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