Vertaling van "manière tient-elle compte " (Frans → Engels) :

La Commission européenne a présenté aujourd'hui la manière dont elle compte dépenser 30 milliards d'euros provenant du programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE, «Horizon 2020», entre 2018 et 2020, dont 2,7 milliards d'euros pour le lancement du Conseil européen de l'innovation.
The European Commission today announced how it will spend €30 billion of the EU research and innovation funding programme Horizon 2020 during 2018-2020, including €2.7 billion to kick-start a European Innovation Council.

La Commission expose aujourd'hui la manière dont elle compte redoubler d'efforts en matière d'application, de mise en œuvre et de contrôle de l'application du droit de l'UE, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens, des consommateurs et des entreprises.
The Commission today sets out how it will step up its efforts on the application, implementation and enforcement of EU law for the benefit of all citizens, consumers and businesses.

7. Comment la proposition tient-elle compte des catastrophes naturelles qui frappent les forêts?
7. How does the proposal account for natural disasters that affect forests?

Le sénateur Joyal : Est-ce que cette recommandation tient compte de l'exercice budgétaire et des cas exceptionnels de poursuites, ou tient-elle compte seulement des cas exceptionnels de poursuites?
Senator Joyal: Does it take into account the budgetary exercise and the extraordinary cases of prosecution or only the extraordinary cases of prosecution?

De quelle manière l'industrie tient-elle compte de ce projet de loi dans son plan d'intervention advenant une catastrophe majeure?
How is the industry incorporating this bill into their worst-case scenario plan for a major disaster?

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

la proportion et la répartition des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles ou pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole.
the proportion and distribution of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account or where it does not take agricultural area into account.

Comment la proposition tient-elle compte de la pollution?
How will the new proposal take into account pollution?

Elle tient aussi compte des règles élaborées pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et aux prévisions de croissance du revenu national brut de l'Union.
It shall also consider the rules designed to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the Union's Gross National Income.

L'approche de l'UE en matière d'agriculture durable tient elle compte de considérations socio-économiques, politiques et éthiques?
Q. Are socio-economic, political and ethical issues taken into consideration in the EU approach to sustainable agriculture?