Vertaling van "normes de notre communauté précisent clairement " (Frans → Engels) :

Les normes de notre communauté précisent clairement que les discours de haine n'ont pas leur place sur Facebook.
As we make clear in our Community Standards, there’s no place for hate speech on Facebook.

1. L'article 149 (Éducation) du traité instituant la Communauté européenne précise clairement que les États membres conservent la responsabilité principale concernant la politique de l'éducation au sein de la Communauté.
1. Article 149 EC (Education) makes clear that Member States retain primary responsibility for education policy within the Community.

Le considérant 14 précise clairement que l’objectif fixé pour les émissions s’applique aux voitures neuves immatriculées dans la Communauté pour la première fois.
Recital (14) makes it clear that the emission target applies to new cars registered in the Community for the first time.

Il convient de préciser clairement laquelle des méthodes de gestion énoncées dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes s'applique à chacun des volets prévus dans le cadre du règlement IAP.
It needs to be made clear which of the management methods laid down in Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities shall apply in relation to each of the components as provided for under the IPA Regulation.

Cela résume précisément ce dont nous sommes en train de parler ici. Nous parlons des valeurs fondamentales de notre Communauté européenne, dont, à juste titre, nous sommes fiers et que nous défendons dans notre travail quotidien au sein de cette Assemblée et dans ce rapport lucide.
We are talking about the core values of our European Community, of which we are rightly proud and which we rightly defend in our day-to-day work, in this House, and in this lucid report.

Étant donné que la Convention du Conseil de l'Europe a souvent été interprétée à tort comme un texte d'harmonisation, il conviendrait de préciser clairement qu'il ne s'agit ici que de normes minimales et que l'UE en tant que telle aussi bien que chacun des États membres peuvent aller au-delà.
As the Council of Europe Convention is often misinterpreted as harmonisation, it should be made clear that only minimum standards are involved and both the EU as a whole and the individual Member States can go beyond those standards.

Je trouve que c'est une excellente idée, que nous défendons déjà depuis longtemps en tant que groupe PPE-DE, car nous devons montrer que le débat politique ne peut pas être dominé par des questions relatives au moment où les aides agricoles seront complètement appliquées dans les pays candidats, ou relatives au moment où telle ou telle autre condition sera remplie, mais nous devons dire clairement aux citoyens des pays candidats : vous êtes les bienvenus dans notre communauté de valeurs.
I think that this idea, which our Group of the European People's Party/European Democrats has promoted for some time, is an excellent one. We must make it clear that political debate must not be dominated by such issues as when agricultural aid is going to be fully operational in the candidate countries, when these or those other conditions are going to be complied with, but we must rather be saying clearly even now to people in the candidate countries: you are welcome in our community of shared values.

La déclaration n° 2 annexée au traité de Maastricht (qui a institué la citoyenneté de l'Union) le précise clairement: chaque fois que le traité instituant la Communauté européenne fait référence aux ressortissants des États membres, la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné.
Declaration No 2 annexed to the Treaty of Maastricht (which instituted citizenship of the Union) clearly states that wherever in the Treaty establishing the European Community reference is made to nationals of the Member States, the question whether an individual possesses the nationality of a Member State is to be settled solely by reference to the national law of the Member State concerned.

Pour notre part, nous avons déclaré clairement que nous voulons contribuer à l'intégration complète de la Russie dans notre communauté de valeurs ; nous voulons définir les instruments de coopération les plus appropriés, non seulement dans le domaine économique, environnemental et énergétique, mais également en ce qui concerne la défense, la sécurité et la sauvegarde des droits démocratiques.
We, in turn, made it clear that we want to help Russia to fully integrate into our community of values; we want to identify the most appropriate means of cooperation, not only on the economy, the environment and energy, but on defence, security and the safeguarding of democratic rights as well.

(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.
(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.