Traduction de «considérant 14 précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.
Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.
where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at the subsidiary level through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the respective resolution authority of the subsidiary that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.

En ce qui concerne la relation entre la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire et la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs[14], le considérant 22 de la directive 2008/104/CE précise qu’elle devrait s’appliquer dans le respect des dispositions du traité sur la libre prestation de services et la liberté d’établissement et sans préjudice de la directive 96/71/CE.
As regards the relationship between Directive 2008/104/EC on temporary agency work and Directive 96/71/EC[14] on the posting of workers, recital 22 of Directive 2008/104/EC states that it should be implemented in compliance with the provisions of the Treaty on the freedom to provide services and the freedom of establishment and without prejudice to Directive 96/71/EC.

Le considérant 14 précise clairement que l’objectif fixé pour les émissions s’applique aux voitures neuves immatriculées dans la Communauté pour la première fois.
Recital (14) makes it clear that the emission target applies to new cars registered in the Community for the first time.

14. admet que, pour fournir des statistiques précises, il faut souvent collecter et réunir des données à partir de nombreuses sources; constate ainsi que réduire les délais de publication des statistiques peut, dans certains cas, diminuer la fiabilité ou la précision des statistiques ou augmenter le coût de la collecte des données; recommande, lorsqu'il s'agit d'envisager les bonnes pratiques dans ce domaine, de considérer attentivement l'équilibre entre le calendrier, la fiabilité et le coût de préparation;
14. Recognises that providing accurate statistics can in many cases involve collecting and collating data from numerous sources; notes, therefore, that shortening timetables for publication of statistics may, in some cases, reduce the reliability or accuracy of statistics or increase the cost of data collection; recommends that, when considering best practice in this area, the balance between timeliness, reliability and cost of preparation be carefully considered;

C. considérant que le considérant 14 du règlement (CE) n° 1924/2006 précise qu'il est nécessaire de s'assurer qu'il est avéré que les substances faisant l'objet d'une allégation ont un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique; que le considérant 17 du règlement (CE) n° 1924/2006 précise en conséquence qu'une allégation doit être étayée scientifiquement en prenant en considération l'ensemble des données scientifiques disponibles et en évaluant les éléments de preuve,
C. whereas Recital 14 of Regulation (EC) No 1924/2006 indicates that it is necessary to ensure that the substances for which a claim is made have been shown to have a beneficial nutritional or physiological effect; whereas Recital 17 of that Regulation accordingly states that a claim should be scientifically substantiated by taking into account the totality of the available scientific data, and by weighing the evidence,

14. considère qu'en dépit de considérations culturelles, historiques ou constitutionnelles, la collecte d'informations sur la situation des minorités et groupes défavorisés est lourde de conséquences et que la politique et la législation visant à combattre la discrimination doivent reposer sur des informations précises;
14. Considers that, notwithstanding cultural, historical or constitutional considerations, data collection on the situation of minorities and disadvantaged groups is critical and that policy and legislation to combat discrimination must be based on accurate data;