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Traduction de «nommés par le gouvernement fédéral étaient également » (Français → Anglais) :

Elle cadre également avec les intentions du gouvernement fédéral suisse, qui prévoit que l'accord institutionnel soit conclu d'ici à la fin de l'année 2018.

It is also in line with the Swiss Federal Government's intentions, according to which the institutional agreement should be concluded by the end of 2018.


Avant, la Commission canadienne du blé était dirigée par cinq commissaires nommés par le gouvernement fédéral qui s'occupaient de tout et qui étaient redevables au gouvernement fédéral qui les avait nommés.

We used to have a situation where the Canadian Wheat Board was run by five federally appointed commissioners who were completely in charge and accountable to the federal government that appointed them.


Le gouvernement provincial, ainsi que le gouvernement fédéral étaient également d'accord.

The provincial government was in favour. The federal government was in favour.


Jusqu'en 1961, tous les juges nommés par le gouvernement fédéral étaient également nommés à vie.

Until 1961, all federally appointed judges also served for life.


Elle a également publié une communication relative à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que le gouvernement fédéral allemand entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet.

The Commission also published a notice regarding the notification in the Official Journal of the European Union (3) in order to inform other interested parties of the national provisions the German Federal Government intends to maintain as well as the grounds invoked to that effect.


En 1998, dans le renvoi concernant l'Île-du-Prince- Édouard, la Cour suprême du Canada avait déclaré que les gouvernements fédéral et provinciaux étaient tenus de créer des commissions indépendantes pour formuler des recommandations périodiques concernant la rémunération, les pensions de retraite et les autres avantages à accorder aux juges nommés par le go ...[+++]

In 1998, the Supreme Court of Canada decided in the Prince Edward Island Reference case that the federal and provincial governments were obliged to establish independent commissions to make periodic recommendations with respect to the salaries, pensions and other benefits to be paid to federally and provincially appointed judges.


Les 9 et 21 janvier 2004, des représentants de la Commission, du gouvernement fédéral, du Land de Schleswig-Holstein et de l'entreprise se sont réunis pour examiner si des mesures supplémentaires étaient nécessaires afin d'éviter des distorsions indues de la concurrence.

Talks were held on 9 and 21 January 2004 between representatives of the Commission, the Federal Government, the Land of Schleswig‐Holstein and the company on the matter of whether additional measures were required to prevent undue distortions of competition.


(67) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, dans sa décision d'engager la procédure (considérant 49), la Commission a estimé que les facteurs quantifiables que le gouvernement basque s'était engagé à prendre en compte lorsqu'elle a approuvé le régime étaient également pertinents en l'espèce (outre le fait qu'il s'agissait des facteurs quantifiables compris dans le cadre des activités de recherche et de développement).

(67) As for the incentive effect of the aid, the Commission took the view in the decision initiating proceedings (see recital 49 above) that the quantifiable factors which the Basque regional government had undertaken to consider when the Commission approved the scheme were also relevant in this case (in addition to being the quantifiable factors included in the R D framework).


L'avènement de l'économie fondée sur la connaissance a surpris bon nombre d'institutions qui n'étaient pas préparées à faire face aux problèmes soulevés par plusieurs questions d'actualité du fait des progrès de la science: les questions relatives aux aspects éthiques de la science, aux frontières de la recherche et au rôle de la science dans la gouvernance sont quelques exemples des questions difficiles qui pourront également être traitées dans un con ...[+++]

The advent of the knowledge economy has caught many of the society's institutions unprepared to face the issues rising from several questions, brought specifically to the fore because of the advancement of science: questions around ethics in science, the frontiers of research and the role of science in governance are a few examples of the difficult topics that could be addressed also in a regional context and gain from its richness and diversity.


Laissons les jeunes étudier, permettons le traitement égal de tous les Canadiens et laissons chaque province gérer à sa façon l'éducation, qui n'est pas un domaine de compétence pour le gouvernement fédéral, les bureaucrates fédéraux ou les gens nommés par le gouvernement fédéral.

Let the kids go to school, let everyone be treated fairly, and let each province determine how it will treat education rather than the federal government, federal bureaucrats or federal appointees.


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