Traduction de «mesures supplémentaires étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
supplementary measures in favour of the United Kingdom | SMUK [Abbr.]

Comité pour les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Committee on Supplementary Measures in Favour of the United Kingdom

mesure supplémentaire
additional action

Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension
Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers

Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant
Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers

mesures de sécurité supplémentaires
supplementary safety measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une manière générale, les opérateurs historiques, verticalement intégrés, n'étaient pas favorables à l'adoption de mesures supplémentaires, tandis que les consommateurs, négociants et nouveaux entrants, de même que les autorités, ont apporté leur appui à la demande d'initiatives législatives.
Generally speaking the vertically integrated incumbent companies were not in favour of further measures, whilst consumers, traders/new entrants and authorities supported the call for legislative initiatives.

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre devraient au mieux se stabiliser au niveau de 1990.
According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This would leave a gap of -8% (about 340 Mt CO2 eq.).

Je reconnais que l'organigramme est complexe, mais j'estime que ces mesures supplémentaires étaient nécessaires pour s'assurer, d'une part, que le gouvernement serait effectivement tenu d'appliquer toutes ces mesures additionnelles relativement aux produits toxiques et, d'autre part, que les responsables seraient tenus de rendre des comptes pour que nous soyons certains—moi qui appartiens au grand public et vous qui êtes députés—que les ministères font ce qu'ils doivent faire et font ce que le contenu du préambule les invite à faire.
While it's complex to sort out this flow chart, I think those additional steps were necessary in order to both mandate the federal government to take on additional activity with respect to toxics, and to create some accountability so that I, as a member of the public, and you, as a member of Parliament, can ensure that the department is in fact doing what it says it should do and what the general preambular statements urge it to do.

On notera en particulier ce qui suit. 82,8 % des participants ont estimé que les pouvoirs publics de l'UE devraient prendre des mesures supplémentaires pour garantir un niveau élevé de SRI et que les utilisateurs des systèmes et des informations n'étaient pas conscients des menaces et incidents liés à la SRI, 66,3 % seraient en principe favorables à l'introduction d'exigences réglementaires pour gérer les risques de NRI et 84,8 % des participants ont estimé que ces exigences devraient être fixées au niveau de l'UE.
In particular: 82.8 % of respondents expressed the view that governments in the EU should do more to ensure a high level of NIS; 82.8 % were of the opinion that users of information and systems were unaware of existing NIS threats and incidents; 66.3 % would in principle be in favour of introducing a regulatory requirement to manage NIS risks; and 84.8 % said that such requirements should be set at EU level.

Toutefois, on s’est rendu compte dans les premiers mois de 2007 que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour minimiser le risque que les détenus transférés par les Forces canadiennes soient maltraités.
By the early months of 2007, however, there was a growing awareness that additional steps were required to minimize the risk of mistreatment of Canadian-transferred detainees.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

3. PREND NOTE du rapport de la Commission intitulé "Atteindre l'objectif communautaire de Kyoto" qui montre que les émissions de gaz à effet de serre des 25 États membres de l'UE étaient inférieures, en 2002, de 9 % aux niveaux de l'année de référence et que ceux de l'UE-15 ont diminué de 2,9 %; SOULIGNE que les politiques et mesures supplémentaires prévues sont nécessaires pour atteindre l'objectif collectif de l'UE-15 fixé à Kyoto, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports, dans lesquels on prévoit que les émissions continueront à croître de manière importante; à et égard, CONFIRME À NOUVEAU l'invitation faite à la Commission européenne d'élaborer un cadre stratégique relatif aux mesures et technologies de lutte contre les changements climatiques au titre du Programme européen sur le changement climatique (PECC); SOULIGNE que cette nouvelle phase du PECC devrait passer en revue les progrès accomplis et étudier de nouvelles actions afin d'exploiter systématiquement des options rentables de réduction des émissions, en synergie avec la stratégie de Lisbonne, en vue de préparer le terrain pour des réductions substantielles des émissions à plus long terme; INVITE la Commission européenne à faire le bilan de l'efficacité des politiques et des mesures existantes et à envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures; INVITE en outre la Commission européenne à étudier le rôle de l'action communautaire dans la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l'adaptation, tout en reconnaissant l'importance des efforts consentis aux niveaux national, local et sectoriel pour lutter contre les effets négatifs des changements climatiques.
3. TAKES NOTE of the report from the Commission "Catching up with the Community's Kyoto target" which shows that greenhouse gas emissions from the 25 EU Member States in 2002 were 9% lower compared to base year levels and those of the EU-15 decreased by 2,9%; STRESSES that the planned additional policies and measures are necessary to achieve the collective EU-15 Kyoto target, notably in the energy and transport sectors where emissions are projected to continue to grow significantly; RECONFIRMS in this context its invitation to the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies under the European Climate Change Programme (ECCP); EMPHASISES that this new phase of the ECCP should review progress and explore new actions to systematically exploit cost effective emission reduction options in synergy with the Lisbon strategy with a view to preparing the ground for significant longer term emission reductions; INVITES the European Commission to take stock of the effectiveness of current policies and measures and consider further action as appropriate; further INVITES the European Commission to explore the role of Community action in reducing vulnerability and promoting adaptation, while recognising the importance of national, local and sectoral efforts to address the adverse impacts of climate change.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, un établissement peut, en calculant l'exigence de fonds propres pour risque de défaut supplémentaire, tenir compte de la mesure dans laquelle le risque de défaut a déjà été intégré dans la mesure de la valeur en risque, en particulier en ce qui concerne les positions en risque qui pourraient être et seraient fermées dans un délai de dix jours si les conditions de marchés étaient défavorables ou si d'autres signes d'une détérioration de l'environnement de crédit apparaissaient.
To avoid double counting, an institution may, when calculating its incremental default risk charge, take into account the extent to which default risk has already been incorporated into the value‐at‐risk measure, especially for risk positions that could and would be closed within 10 days in the event of adverse market conditions or other indications of deterioration in the credit environment.

La Commission a retenu que des informations supplémentaires étaient nécessaires sur plusieurs mesures qui n'ont pas été formellement lui notifiées qui pourraient contenir des éléments d'aides. Notamment il s'agit des avances par la Banca d'Italia selon les dispositions du décret ministériel du 27.9.74 pour couvrir les pertes liées aux actifs de la Sicilcassa transférés au Banco, de la recapitalisation du Banco de 1.000 milliards de lires par la banque publique Mediocredito Centrale et de l'apport au Banco de la participation détenue par Trésor italien dans la banque Irfis.
The Commission has decided that it needs additional information on several measures of which it has not been formally notified and which could involve aid, in particular the advances made by the Bank of Italy under the Ministerial Decree of 27 September 1974 to cover losses linked to the assets of Sicilcassa transferred to Banco di Sicilia, the injection of ITL 1 000 billion into Banco di Sicilia by the public-sector bank Mediocredito Centrale and the transfer to Banco di Sicilia of the stake held by the Italian Treasury in the bank Irfis.

Malgré le fait que l'intervention du Trésor Italien soit subordonnée à plusieurs conditions et notamment au plan de restructuration approuvé par le Conseil d'Administration du Banco, dont les lignes générales ont été présentées à la Commission le 4 juillet dernier par le Trésor et son consultant Rothschild, la Commission a retenu que des informations supplémentaires étaient nécessaires sur plusieurs mesures contenues dans le décret, notamment la recapitalisation de Lit. 2. 000 milliards par le Trésor, les avances de la Banca d'Italia selon les dispositions du décret ministériel du 27/9/74, les allégements fiscaux.
Although the Treasury measure is accompanied by several conditions, in particular the restructuring plan approved by the board of Banco di Napoli and submitted in summary form to the Commission on 4 July by the Treasury and its consultant Rothschild, the Commission has decided that further details are needed on several measures contained in the relevant decree, notably the recapitalization by the Treasury of LIT 2 000 billion, the advances from the Banca d'Italia under the Ministerial Decree of 27 September 1974 and the tax reliefs granted.