Vertaling van "régime étaient également " (Frans → Engels) :

a) les prestations viagères prévues par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension étaient égales, le 27 mars 1988, au plus élevé des prestations fondées sur les salaires de carrière et de celles fondées sur le salaire de fin de carrière ou des meilleures années,
(a) on March 27, 1988 lifetime retirement benefits under a defined benefit provision of a pension plan were determined as the greater of benefits computed on a career average basis and benefits computed on a final or best average earnings basis,

Lorsqu'une déclaration en douane pour l'un des régimes douaniers visés au paragraphe 1, point c), est établie et lorsque d'éventuelles informations requises en vertu de la législation douanière sur les conditions fixées pour le placement sous un régime douanier sont fournies aux autorités douanières, conduisant à ce que les droits à l'importation ne soient pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l'établissement de la déclaration en douane, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces données étaient fausses, est également débiteur.
Where a customs declaration in respect of one of the customs procedures referred to in point (c) of paragraph 1 is drawn up, and any information required under the customs legislation relating to the conditions governing the placing of the goods under that customs procedure is given to the customs authorities, which leads to all or part of the import duty not being collected, the person who provided the information required to draw up the customs declaration and who knew, or who ought reasonably to have known, that such information was false shall also be a debtor.

Les autorités belges s'étaient également engagées à faire parvenir à la Commission les éléments prouvant que les changements nécessaires avaient été introduits dans le régime d’aides.
The Belgian authorities had also undertaken to send the Commission evidence that the necessary changes had been made to the aid scheme.

Les autorités belges s’étaient également engagées à faire parvenir à la Commission, au plus tard à la mi-décembre 2003, les éléments prouvant que les changements nécessaires avaient été apportés au régime d’aides.
The Belgian authorities also committed themselves to sending the Commission, at the latest by mid December 2003, evidence that the necessary changes had been made to the aid scheme.

Lorsqu’une déclaration en douane pour l’un des régimes visés au paragraphe 1 est établie ou lorsque d’éventuelles informations requises en vertu de la législation douanière sur les conditions fixées pour le placement sous un régime douanier sont fournies aux autorités douanières, conduisant à ce que les droits à l’importation ne soient pas perçus en totalité ou en partie, la personne qui a fourni les données nécessaires à l’établissement de la déclaration, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces données étaient fausses, est également débiteur.
Where a customs declaration in respect of one of the procedures referred to in paragraph 1 is drawn up, or any information required under the customs legislation relating to the conditions governing the placing of the goods under a customs procedure is given to the customs authorities, which leads to all or part of the import duties not being collected, the person who provided the information required to draw up the declaration and who knew, or who ought reasonably to have known, that such information was false shall also be a debtor.

(67) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, dans sa décision d'engager la procédure (considérant 49), la Commission a estimé que les facteurs quantifiables que le gouvernement basque s'était engagé à prendre en compte lorsqu'elle a approuvé le régime étaient également pertinents en l'espèce (outre le fait qu'il s'agissait des facteurs quantifiables compris dans le cadre des activités de recherche et de développement).
(67) As for the incentive effect of the aid, the Commission took the view in the decision initiating proceedings (see recital 49 above) that the quantifiable factors which the Basque regional government had undertaken to consider when the Commission approved the scheme were also relevant in this case (in addition to being the quantifiable factors included in the R D framework).

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

Même si ces régimes ont également pour objectif de réduire la double imposition internationale sur les revenus de source étrangère, l'enquête de la Commission a révélé que les avantages fiscaux accordés étaient sélectifs.
Although these schemes are also aimed at reducing international double taxation on foreign-source income, the Commission's investigation revealed that tax benefits were selective.

Ces deux nouveaux types de concurrence - entre les assureurs pour attirer les membres à leur régime et entre soignants pour obtenir des contrats avec les assureurs - étaient également recommandés dans l’espoir que cela aiderait à contenir les coûts et déboucherait sur une prestation plus économique.
The two new kinds of competition – amongst the insurers to attract members to their plans and among providers to obtain contracts with health care insurers – were to be introduced in the hope that this would help contain costs and lead to a more cost-effective health care delivery.

Les membres du comité consultatif intérimaire des cultures spéciales étaient également d'avis que, si les participants ne devaient pas cotiser au régime, certains producteurs se trouveraient, sans le vouloir, dépourvus de protection et s'exposeraient ainsi à des risques.
Members of the interim special crops advisory committee were concerned that a plan that required producers to opt in might leave some producers, unknowingly, without coverage and open to risk.