Traduction de «navale était restée inchangée depuis » (Français → Anglais) :

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.
By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

Si la longueur totale du réseau routier dans l'Union européenne des Quinze est restée en gros inchangée depuis 1991, la longueur des autoroutes a augmenté de 27%.
While the total length of the road network in the EU15 has remained broadly unchanged since 1991, the length of motorways has increased by 27%.

Le directeur parlementaire du budget a abondé dans le sens d'une conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle la formule applicable aux écoles administrées par les bandes était restée inchangée depuis la fin des années 1980 et devait être revue.
The Parliamentary Budget Officer concurred with the finding of the Auditor General that the formula for band-operated schools has not been modified since the late 1980s and warrants review.

Peut-être, juste pour commencer, pourrions-nous mentionner que maints témoins vous ont dit que les dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies sont restées inchangées depuis la grande refonte en 1985.
Perhaps, just by way of beginning, we should mention that you've heard from many witnesses that there have been no amendments to the Criminal Code impaired-driving provisions since the major amendments were done in 1985.

On n'a pas procédé aux consultations nécessaires pour modifier une mesure législative qui est restée inchangée depuis 25 ans.
There hasn't been the appropriate consultation necessary to amend a piece of legislation that hasn't seen major amendment for 25 years.

Le montant de l’aide ainsi consentie par la loi de 1996 peut être calculé, depuis son entrée en vigueur, par la différence annuelle entre la contrepartie que constitue la contribution libératoire employeur versée par France Télécom à l’État français et les charges qu’elle aurait versées en application de la loi de 1990, indiquées au tableau 1, si celle-ci était restée inchangée, déduction faite du montant de cotisation forfaitaire versée en 1997.
The amount of aid granted in this way by the 1996 Law can be calculated, since its entry into force, by the annual difference between the compensation consisting of the contribution in full discharge of liabilities paid by France Télécom to the French State and the costs that it would have paid pursuant to the 1990 Law, indicated in Table 1, if this Law had not been amended, minus the amount of the flat-rate contribution paid in 1997.

Madame la Présidente, personne ne conteste la modernisation de la loi, restée inchangée depuis 1988 et jugée désuète avec l'arrivée d'Internet et des technologies numériques.
Madam Speaker, no one is against the modernization of the act, which has not been updated since 1988 and is considered obsolete because of the advent of the Internet and digital technologies.

Je crois que c'est en 1985 qu'on a fait passer cette amende maximale de 500 $ à 2 000 $, et elle est restée inchangée depuis.
I believe it was in 1985 that it was raised from $500 to $2,000, and it has not been changed since that time.

(17) Il est important d'avoir, pour les tondeuses à gazon et les coupe-gazon/coupe-bordures, des limites d'émission sonore inférieures à celles qui sont restées inchangées depuis l'adoption de la directive 84/538/CEE.
(17) It is important to have lower noise emission limits for lawnmowers and lawn trimmers/lawn edge trimmers which have remained unchanged since the adoption of Directive 84/538/EEC.