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Vertaling van "était restée inchangée " (Frans → Engels) :

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


Le directeur parlementaire du budget a abondé dans le sens d'une conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle la formule applicable aux écoles administrées par les bandes était restée inchangée depuis la fin des années 1980 et devait être revue.

The Parliamentary Budget Officer concurred with the finding of the Auditor General that the formula for band-operated schools has not been modified since the late 1980s and warrants review.


Le montant de l’aide ainsi consentie par la loi de 1996 peut être calculé, depuis son entrée en vigueur, par la différence annuelle entre la contrepartie que constitue la contribution libératoire employeur versée par France Télécom à l’État français et les charges qu’elle aurait versées en application de la loi de 1990, indiquées au tableau 1, si celle-ci était restée inchangée, déduction faite du montant de cotisation forfaitaire versée en 1997.

The amount of aid granted in this way by the 1996 Law can be calculated, since its entry into force, by the annual difference between the compensation consisting of the contribution in full discharge of liabilities paid by France Télécom to the French State and the costs that it would have paid pursuant to the 1990 Law, indicated in Table 1, if this Law had not been amended, minus the amount of the flat-rate contribution paid in 1997.


Les modifications remanient une disposition de portée très large qui était restée relativement inchangée depuis 120 ans, et qui prohibe toutes les ententes entre concurrents qui nuisent substantiellement à la concurrence — « indûment » est le terme employé dans la disposition.

The amendments amend a very broad provision that has been relatively unchanged for the last 120 years, which outlaws all agreements between competitors that harm competition significantly — " unduly" is the word used in the provision.


Les auteurs de l'étude en question ont conclu qu'au cours de cette période de 20 ans, la répartition des revenus est restée plus ou moins la même en ce sens que la part des revenus des familles dont le revenu total était inférieur à 50 p. 100 du revenu moyen, comme celle des familles dont le revenu global se situait entre 50 p. 100 et 150 p. 100 du revenu médian, est restée relativement inchangée.

The quick conclusion they come to is that over those two decades approximately, income distribution stayed remarkably the same in the following sense: that in the share of families with total income less than half the average and families that were between 50% and 150% of the median, there was very little change.


Si la situation était restée inchangée, nous aurions été confrontés à un traitement inégal et tout à fait discriminatoire entre les pêcheurs croates et ceux des États membres de l’UE

If the situation had remained unchanged, we would have been facing unequal and utterly discriminatory treatment between Croatian and EU Member State fishermen.


À l'époque, la politique d'aide de la Communauté au secteur de la construction navale était restée inchangée depuis 1987.

At that time, the Community’s aid policy for the shipbuilding sector had been unchanged since 1987.


En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.


La Loi sur la mise en quarantaine (LMQ) a remplacé une loi (Loi sur la quarantaine, S.R.C. 1985, ch. Q-1) qui était restée presque inchangée depuis son adoption en 1872.

The Quarantine Act replaced a law (the Quarantine Act, R.S.C. 1985, c. Q-1) that had remained largely unchanged since its adoption in 1872.




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était restée inchangée ->

Date index: 2023-08-10
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