Traduction de «nationaux parallèles seraient toujours autorisés » (Français → Anglais) :

Les régimes nationaux parallèles seraient toujours autorisés.
Parallel national schemes would remain allowed.

Les États membres conserveraient une marge limitée pour l’adaptation nationale de ce régime, mais les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.
Member States would maintain some limited leeway for national adaptation of the scheme, but parallel national schemes would be abolished.

Les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.
Parallel national schemes would be abolished.

Dans son avis sur les défis stratégiques qui se posent à l'Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour la large bande sans fil , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique a recommandé à la Commission d'envisager l'adoption de mesures complémentaires afin de promouvoir davantage l'utilisation de la bande 1 452-1 492 MHz pour des liaisons descendantes supplémentaires, tandis que les États membres seraient toujours autorisés à utiliser une partie de cette bande de fréquences à d'autres fins, telles que la radiodiffusion.
In its opinion on strategic challenges facing Europe in addressing the growing spectrum for wireless broadband , the Radio Spectrum Policy Group recommended that the Commission consider adopting complementary measures further to promote the use of the 1 452-1 492 MHz band for supplemental downlink, while still allowing Member States to use part of this band for other uses, such as broadcasting.

Les institutions financières, les individus, les partis politiques ou les associations seraient toujours autorisés à consentir ou à garantir un prêt, à condition que des modalités comme le taux d'intérêt soient divulguées et que le tout soit fait par écrit.
Financial institutions, individuals, political parties and associations will still be authorized to grant or guarantee loans, as long as the terms of the loan, such as the interest rate, are divulged and everything is put down in writing.

Malgré cela, il y aura toujours des gens qui voudront passer devant les autres et des criminels pour en profiter. Ces gens-là veulent court-circuiter le processus d'immigration et sont prêts à tout pour venir au Canada, quitte à tourner le dos à plusieurs pays tout aussi accueillants et à devoir parcourir la moitié du globe pour mettre les pieds en sol canadien [.] À cause de ces passeurs, les immigrants en devenir honnêtes, dont le dossier est en règle et qui attendent patiemment et nerveusement leur tour, sont pénalisés, car les demandes de ceux qui ont fait affaire avec des passeurs sont traitées en premier [.] Tout observateur sensé constatera que les criminels que sont les passeurs abusent à la fois de la générosité du Canada et de l'honnêteté des autres requérants [.] Nous avons été ravis de constater que le gouvernement leur a clairement fait savoir que leurs activités ne seraient plus tolérées et voyons d'un très bon oeil la présentation d'une mesure législative visant à empêcher les passeurs de créer de facto un système d'immigration parallèle — et injuste — qui ne profiterait qu'aux riches impatients de ce monde, alors que les requérants honnêtes devraient se contenter de l'autre système.
Instead, they want to jump the immigration queue and make their way to Canada through any means available to them, often bypassing several hospitable countries and travelling halfway around the world to land on our shores.As a result of this human smuggling, honest and legal would-be immigrants who are waiting patiently and anxiously in the queue are penalized while the smuggled refugees' claims are processed.To all reasonable observers, the criminal enterprise that is human smuggling is an abuse of both Canada's generosity and the honesty of all the other immigrant applicants.We are pleased that the Government has sent a clear message that it will not be tolerated, and we welcome the introduction of the legislation preventing human smugglers from in effect creating an unfair two-tier immigration system, one for the impatient rich and the other for the honest applicant.

programmes de soutien européens et nationaux aux entreprises, tels que les financements de la recherche, de la compétitivité et de l’innovation, qui, autrement, ne seraient pas autorisés sur la base des règles européennes relatives aux aides d'État,
EU and national business support programmes, such as research, competitiveness and innovation funding, which otherwise would not be allowed under EU state aid rules,

Ils seraient également autorisés à procéder à des paiements nationaux complémentaires, de façon à ce que le niveau de l'aide totale ne baisse pas au moment de l'adhésion.
They would also be allowed to top up payments themselves in order to ensure that total support levels would not decrease upon accession.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

Nous restons cependant toujours attentifs au risque de fermeture des marchés aux nouveaux arrivants potentiels au cas où des réseaux parallèles de distribution sélective seraient autorisés à se mettre en place en ayant pour effet qu'aucun distributeur indépendant ne serait plus disposé à assurer la distribution des produits d'un nouvel arrivant.
But we are ever watchful of the danger that markets might become closed to potential new entrants if parallel networks of selective dealers were allowed to develop, which left no independent dealers willing to handle a new entrant's goods.