Traduction de «membres seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. rappelle que la résolution 2253(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États membres des Nations unies l'obligation juridique d'interdire toute assistance au soi-disant groupe "EIIL/Daech" et à d'autres organisations terroristes, notamment par la fourniture d'armes et d'une assistance financière, y compris le commerce illicite de pétrole, et les prie instamment d'ériger toute assistance de cet ordre en infraction dans leur législation nationale; rappelle que l'inaction de certains États membres des Nations unies constituerait une violation du droit international et que les autres États membres seraient dès lors dans l'obligation d'appliquer la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en prenant des mesures visant à traduire les individus et entités responsables en justice;
7. Recalls that UN Security Council Resolution 2253 imposed a legal duty on UN member states to prohibit any kind of assistance to the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist organisations, notably supplying arms and financial assistance, including the illegal oil trade, and urges them to make this kind of assistance a crime under domestic law; recalls that failure to act in consequence by some member states would constitute a violation of international law and endow other member states with a legal duty to implement the UN Security Council resolution by acting to bring the responsible individuals and entities to justice;

Le comité pourrait compter jusqu'à 21 membres. Trois de ses membres seraient nommés par le ministre de l'Agriculture, un membre serait nommé par chacun des ministres de l'Agriculture des provinces, cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par des organismes représentant des agriculteurs et trois représenteraient l'industrie des produits agricoles et seraient nommés par des organismes représentant cette industrie.
The committee would consist of a membership of up to 21 members: three nominated by the minister of agriculture: one nominated by each provincial agricultural minister; five should be representatives of farmers and be nominated by such organizations representing farmers; and three should be representatives of industry related to agricultural products and be nominated by such organizations representing the industry.

Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.
There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.

Les États membres seraient notés plus fréquemment (tous les six mois), et les investisseurs et les États membres seraient informés des données et des hypothèses qui sous-tendent chaque notation.
Member States would be rated more frequently (every six months rather than 12 months) and investors and Member States would be informed of the underlying facts and assumptions on each rating.

Comme le montre l'annexe, si les transactions intracommunautaires étaient taxées, seize États membres seraient, sur la base de leur balance commerciale bilatérale respective, des "bénéficiaires nets", tandis que les autres seraient des "contributeurs nets".
As it is shown in the annex, and depending on their respective bilateral trade balance, 16 Member States, under a system of taxed intra-Community supplies would be "net receivers", whereas the rest would be "net contributors".

Je l'ai dit en commençant ce discours, la partie n'est pas gagnée, parce que les réunions préliminaires dont je suis informé indiquent qu'un certain nombre d'États membres seraient même prêts à refuser de reconfirmer les engagements de 2005, ce qui, bien entendu, est inacceptable, et d'autres, évidemment, ne seraient pas prêts non plus à faire la programmation par phases.
As I said at the beginning, we have not won the day yet, because according to my information preliminary meetings indicate that some Member States might even be prepared to refuse to reiterate their 2005 undertakings, which is of course unacceptable, while others would clearly not be prepared to plan in phases either.

Le projet de loi prévoit que les nominations seraient fondées sur le mérite et seraient à titre inamovible — c'est-à-dire pour les membres de la commission des nominations publiques même — et que les membres seraient nommés pour un mandat fixe de cinq ans.
One of the things in the legislation is that you would have appointments based on merit and good behaviour—this is for the public appointments commission itself—and that there would be a fixed term of five years.

La position du Conseil ne prévoit pas que les États membres seraient tenus de renforcer leur politique d'information et de conseils en matière d'efficacité énergétique et d’économies d’énergie; de même, facturation explicative ou compteurs individuels ne seraient plus obtenus que "au besoin".
The Council common position makes no provision for the Member States to be responsible for a beefed-up policy on information and advice concerning energy efficiency and energy savings, and similarly informative billing or individual meters will be obtainable only 'where appropriate'.

D’après ce que propose la Commission, les États membres seraient obligés de restreindre le nombre des droits mentionnés dans la directive relative à la protection des données, lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder un important intérêt économique ou financier d’un État membre.
The Commission is proposing that the Member States would be under an obligation to restrict many of the rights contained in the Data Protection directive if they thought this necessary in order to safeguard important economic or financial interests.

Ce système reposant sur la hiérarchie du droit communautaire permettrait de clarifier les attributions de chaque institution : les traités seraient adoptés par le Conseil statuant à l'unanimité et ratifiés par les parlements nationaux, les normes législatives seraient adoptées, sur proposition de la Commission, par le Conseil et le Parlement selon la procédure de codécision et la Commission ou les Etats membres seraient chargés de mettre au point les dispositions réglementaires, dans le cas de la Commission sous le contrôle du Conseil et du Parlement Les adversaires de ce système n'en nient pas la clarté, mais en récusent la logique, inspirée par la séparation des pouvoirs de l'Etat, car cette approche aboutirait à faire du Conseil une seconde chambre législative et de la Commission l'Exécutif européen.
The functions of each institution would be clarified by such a system of Community law hierarchy: Treaties would be adopted by unanimous decision of the Council followed by ratification by national parliaments, laws would be adopted on a Commission proposal by co-decision of the Council and the Parliament and the Commission or the Member States would be responsible for implementing provisions, the former under Council and Parliament supervision. * Those who are opposed to this system do not deny its clarity, but refute its logic, which is based on the idea of separation of powers within a State, since this approach would transform the Council into a second legislative chamber and the Commission into the European executive.