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Traduction de «seraient toujours autorisés » (Français → Anglais) :

Les régimes nationaux parallèles seraient toujours autorisés.

Parallel national schemes would remain allowed.


Dans son avis sur les défis stratégiques qui se posent à l'Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour la large bande sans fil , le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique a recommandé à la Commission d'envisager l'adoption de mesures complémentaires afin de promouvoir davantage l'utilisation de la bande 1 452-1 492 MHz pour des liaisons descendantes supplémentaires, tandis que les États membres seraient toujours autorisés à utiliser une partie de cette bande de fréquences à d'autres fins, telles que la radiodiffusion.

In its opinion on strategic challenges facing Europe in addressing the growing spectrum for wireless broadband , the Radio Spectrum Policy Group recommended that the Commission consider adopting complementary measures further to promote the use of the 1 452-1 492 MHz band for supplemental downlink, while still allowing Member States to use part of this band for other uses, such as broadcasting.


Les institutions financières, les individus, les partis politiques ou les associations seraient toujours autorisés à consentir ou à garantir un prêt, à condition que des modalités comme le taux d'intérêt soient divulguées et que le tout soit fait par écrit.

Financial institutions, individuals, political parties and associations will still be authorized to grant or guarantee loans, as long as the terms of the loan, such as the interest rate, are divulged and everything is put down in writing.


Lorsqu'on lit les jugements de la Cour suprême et qu'on essaie de voir l'orientation qu'elle prend, on remarque que la Cour suprême elle est toujours prudente dans les autorisations qui devraient, selon elle, reconnaître aux policiers le pouvoir commettre des infraction qui autrement seraient des infractions pénales.

In reading decisions of the Supreme Court and attempting to understand the approach it is taking, we note that the Supreme Court is always careful concerning the authorities enabling police officers to commit offences which would otherwise be criminal offences.


Également, toujours au sujet des enregistrements dans d'autres pièces, quelles seraient les conséquences si on autorisait les comités à se faire téléviser sur la Colline sans l'autorisation expresse de la Chambre. Autrement dit, on utiliserait ce matériel mais sans.?

Also, with regard to that, the televising of committees in other rooms, what is the significance of allowing committees to televise on the Hill without the express authorization of the House, in other words, using that equipment but without.?


Tandis que des groupes d’entreprises auraient l’autorisation de présenter un enregistrement unique, des enregistrements séparés seraient toujours autorisés, ce qui rendrait la répétition d’essais sur des animaux bien plus probable.

While groups of companies would be permitted to bring forward a single registration, separate registrations would still be allowed, making it much more likely that repeat animal tests will take place.


Ainsi, en vertu de la loi, l'importation et l'exportation de ce genre de biens seraient interdites, et les agents de l'ASFC auraient l'autorisation légale d'arrêter les articles à l'arrivée pour déterminer s'ils sont vraiment prohibés, c'est-à-dire volés; si tel était le cas, ils communiqueraient avec le service de police local ou la GRC, qui utiliseraient les marchandises comme preuves d'infractions. Je ne saisis toujours pas très bien la qu ...[+++]

So with this legislation, the importation or exportation of these types of items would be prohibited and the CBSA officers would have the legal authority to stop the items as they come in to determine whether or not they actually are prohibited items i.e., are stolen and if that's the case, they would contact the local police force or the RCMP, who would then deal with these particular items as evidence of an offence.


Cette autorisation n’a toujours pas été accordée à ce jour. Je trouve l’argumentation de Mme Schreyer quelque peu cynique, si l’on pense qu’elle annonçait peu de jours après que les besoins financiers supplémentaires pour l’engagement de l’Union européenne dans les Balkans, certes important, lesquels s’élevaient à 300 millions d’Euro, seraient couverts par le budget de l’agriculture sans que les agriculteurs concernés ne le remarquent, alors qu’il se trouve parmi ceux-ci des propriétaires forestiers.

I consider the argumentation of Mrs Schreyer to be somewhat cynical when you consider that, only a few days later, she announced that the additional financial requirement of EUR 300 million for the EU Balkan commitment, which is undoubtedly important, would be covered by EUR 300 million from the agriculture budget without the farmers noticing it, and this includes forest owners.


Nous restons cependant toujours attentifs au risque de fermeture des marchés aux nouveaux arrivants potentiels au cas où des réseaux parallèles de distribution sélective seraient autorisés à se mettre en place en ayant pour effet qu'aucun distributeur indépendant ne serait plus disposé à assurer la distribution des produits d'un nouvel arrivant.

But we are ever watchful of the danger that markets might become closed to potential new entrants if parallel networks of selective dealers were allowed to develop, which left no independent dealers willing to handle a new entrant's goods.


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