Traduction de «n'ont pas récidivé était justifiée » (Français → Anglais) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.
In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.

Cette approche était justifiée par la variabilité géographique du sol, qui exige des politiques du sol avec une forte composante locale.
Such an approach was justified by the geographical variability of soil, which requires soil policies to have a strong in-built local element.

Un taux d'erreur de 3 p. 100 n'est pas parfait, mais il montre que la réhabilitation accordée aux 97 p. 100 des personnes qui n'ont pas récidivé était justifiée.
There are those who do reoffend and perhaps they ought not to have been granted a pardon. A 3% error rate is not perfect, but it does justify that the pardon is appropriate for the other 97% who have not reoffended.

Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.
The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.

Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.
Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.

Pour ceux qui avaient été traités, le taux de récidive était de 20 p. 100, pour ceux qui n'avaient pas été traités, il était de 21 p. 100. Ce qui m'inquiète des statistiques, si on dit que l'ensemble des statistiques dans les systèmes carcéraux dans les pays modernes présente un taux de récidive semblable, est-ce que nos programmes dans nos institutions pénitentiaires ont peu d'effets?
For those who had been treated, the recidivism rate was 20 per cent; for those who had not been treated, it was 21 per cent. What concerns me about these statistics is, if we say that all of the statistics in the correctional systems of modern countries show a similar recidivism rate, do the programs in our penitentiary institutions have little effect?

Étant donné que, dans la décision attaquée, la majoration de 60 % du montant de base de l’amende était justifiée au regard des décisions de 1984 et 1988 et que seule la première de ces décisions peut être retenue aux fins de la récidive, le Tribunal considère enfin que la répétition du comportement infractionnel de Saint-Gobain et de la Compagnie présente une gravité moindre que celle retenue par la Commission.
Given that, in the contested decision, the increase by 60% in the basic amount of the fine was justified on the basis of the decisions of 1984 and 1988 and that only the decision of 1984 may be relied on for the purposes of establishing repeated infringement, the Court considers lastly that the repeated anti‑competitive conduct of Saint-Gobain and Compagnie is less serious than that found by the Commission.

(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.
(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.

La directive prévoit des procédures négociées mais uniquement dans des situations très spécifiques et dans cette affaire, la Commission n'estime pas que la procédure était justifiée.
The Directive does provide for negotiated procedures but only in very specific circumstances and in this case the Commission does not believe the procedure was justified.

Selon la juridiction de renvoi, à l'origine, l'interdiction de recourir à cette procédure lorsque le débiteur réside à l'étranger était justifiée par le souci de prévenir le risque que ce dernier n'ait jamais connaissance d'une injonction prononcée à son encontre, ou qu'il n'en prenne connaissance qu'après l'expiration des délais prévus pour former opposition, ce qui empêcherait l'exercice des droits de la défense.
According to the national court, the justification for the prohibition on recourse to that procedure where the debtor resides abroad was originally to avoid the debtor's never knowing of an order issued against him or not becoming aware of it until after expiry of the period laid down for opposing it, which would prevent the exercise of his right to defend the action.