Traduction de «création était justifiée » (Français → Anglais) :

(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.
(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.

La création d'un tel registre ne devrait donc être envisagée que si son accès était strictement limité et si l'interrogation de ce registre était justifiée par un intérêt supérieur et impérieux au regard de la sécurité publique.
The creation of such a register should therefore only be envisaged if access is strictly limited and if searching the register is justified by an overwhelming and imperative public security interest.

24. considère que globalement le Fonds de cohésion a été efficace pendant la période 1993-1999 et que sa création par le traité de Maastricht était pleinement justifiée en tant qu'instrument capital de soutien aux pays les plus en retard sur le plan structurel, dans la perspective de leur préparation à la mise en place et au fonctionnement de la monnaie unique; rappelle cependant qu'il n'a pas encore abouti à une vraie convergence entre tous les États membres et insiste sur la nécessité d'une solidarité constante envers les pays de la cohésion;
24. Believes that, overall, the Cohesion Fund has been effective over the period 1993-1999, and that its creation by the Maastricht Treaty has been fully justified as a fundamental support instrument for countries with the greatest structural problems, with a view to preparing them for the introduction and use of the single currency; recalls, however, that the Cohesion Fund has not yet brought about real convergence among all the Member States; stresses the need for continued solidarity with the cohesion countries;

On atténuait la gravité, parce qu'on disait que finalement, la création d'un régime de recours civil était justifiée, lorsqu'il pouvait démontrer que cela était justifiable.
The court decided there were factors that mitigated the seriousness of these encroachments. In the final instance, creating a system of civil remedies was justified if the government could demonstrate there was some justification for doing so.

L'instruction de cette notification a conduit la Commission à estimer qu'à priori la création de cette filiale commune restreignait la concurrence et n'était pas justifiée par l'intérêt général.
It appeared from the Commission's investigations that the setting-up of the joint subsidiary restricted competition and was not justified on grounds of the general interest.