Ce flux d'informations en provenance des PCC pourrait fournir à la Commission de précieuses informations sur le programme au niveau des projets, même s'il faut bien garder à l'esprit que ces fonctions font déjà partie de leur mandat.
This form of information flow from the CCPs could thus provide the Commission with valuable information about the Programme at project level, although it has to be kept in mind that thess functions are already part of their remit.
Ce que nous devons faire, en réalité, dans le sillage des événements du 11 septembre, c'est corriger les lacunes qui existaientdéjà auparavant: le manque de ressources, les structures déficientes et la diminution de nos capacités.
What we're in fact facing, I think, in the aftermath of September 11 is the business of catching up to debilities that were already present before September 11: under-resourcing, bad structures, and declining capabilities.
M. Brent St. Denis: Vous avez donc constaté un changement depuis le 11 septembre, ou, comme la présidente l'a dit, les problèmes existaientdéjà auparavant.
Toutes les autres soi-disant nouvelles exemptions existaient déjà auparavant, parce que les organismes visés par celles-ci n'étaient pas du tout couverts par l'ACI avant l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, ce qui signifie que l'ensemble au complet était exempté à 100 p. 100. Cela répond à la question de Mme Simson.
All the other so-called new exemptions already existed before, because the agencies to which those exemptions apply were not even covered by ATI at all before the Federal Accountability Act, meaning that there was a 100% exemption of the whole body. That answers Ms. Simson's question.
parce que l’autorité requise avait déjà fourni à l’autorité requérante des informations sur le même assujetti, à la suite d'une enquête administrative effectuée moins de deux ans auparavant.
on the grounds that the requested authority had already supplied the requesting authority with information on the same taxable person as a result of an administrative enquiry held less than two years previously.
Un assez grand nombre de masters soutenus par le programme se fondent sur des cursus qui existaientdéjà auparavant, mais qui ont été modifiés pour s'adapter au cadre d’Erasmus Mundus.
Quite a large number of Erasmus Mundus Masters Courses supported through the programme were pre-existing courses that have been modified to fit into the Erasmus Mundus framework.
Toutes les exemptions par catégorie qui existaient auparavant, de même que de nouveaux domaines (innovation, environnement, recherche et développement pour les grandes entreprises et aides sous forme de capital-investissement pour les PME) ont été rassemblés dans un seul instrument.
All previously existing block exemptions, along with new areas (innovation, environment, research and development for large companies and risk capital measures for SMEs), have been brought under a single instrument.
Le sénateur Di Nino : La différence des taux de rémunération entre les diverses villes; certains des problèmes dont vous avez parlé existaientdéjà auparavant.
même si ces fonctions existaient déjà auparavant ->
Date index: 2021-06-14
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