Traduction de «mécanisme par lequel on pourrait aussi exiger » (Français → Anglais) :

Cette capacité budgétaire pourrait aussi être une source de financement pour le mécanisme européen de stabilité, lequel devrait par la suite se transformer en un Fonds monétaire européen destiné à alimenter les fonds de gestion de la crise.
This fiscal capacity could also be a source of finance for the ESM, which in time should morph into an EMF to finance crisis management funds.

M. Robert Friesen: Je dirais, en réponse à la question qu'il a posée, que nous avons proposé que l'OMC ait un mécanisme selon lequel on pourrait déterminer à l'avance qu'un programme sera vert de sorte qu'un pays pourrait, avec une plus grande confiance, l'utiliser par la suite.
Mr. Robert Friesen: In response to the question he asked, we have in our trade position suggested that the WTO should have a mechanism whereby they can predetermine whether a program is green, so that a country could, with more confidence, use a program after that.

[6] En avril 1913, la Chambre adoptait des amendements à l’article 17 de l’époque en vue de limiter le nombre de motions pouvant faire l’objet d’un débat, d’instituer un mécanisme selon lequel on pourrait mettre fin à un débat (la clôture) et de faire en sorte que deux jours par semaine, certaines motions normalement susceptibles de débat (plus précisément, les motions portant formation de la Chambre en comité des subsides ou des voies et moyens) ne puissent être débattues.
[6] In April 1913, the House adopted amendments to existing Rule 17 which restricted the number of debatable motions, provided a mechanism to end debate (closure), and provided that on two days of the week certain motions which would ordinarily be debatable (specifically, motions for the House to resolve into Committee of Supply or into Committee of Ways and Means) would not be debatable.

Y a-t-il un mécanisme par lequel on pourrait changer cela à l'avenir?
Is there a mechanism to change that for the future?

Si c'est le cas, je m'inquiète qu'on veuille permettre un mécanisme par lequel on pourrait contourner les dispositions de la loi, qui visent à faire en sorte qu'une certaine transparence soit assurée par la déclaration des contributions.
If that is the case, I'm concerned that we would allow a mechanism that could be used to get around the provisions of the Act whose purpose is to ensure a certain transparency through the statement of contributions.

Le recours aux mécanismes de microfinancement aux fins de l’octroi de prêts préférentiels pourrait aussi contribuer à promouvoir le travail en qualité d’indépendant, l’entrepreneuriat et le développement des microentreprises.
The use of micro-finance facilities to provide preferential loans could also help to promote self-employment, entrepreneurship and develop micro-enterprises.

Nous croyons qu'on pourrait introduire un mécanisme par lequel on pourrait aussi exiger une meilleure connaissance de la part de certains groupes.
We believe that it might be possible to introduce a mechanism by which certain groups would be required to have better language skills.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Le mécanisme pourrait aussi être utilisé pour faciliter l'assistance consulaire apportée aux citoyens européens en cas d'urgence majeure survenant dans des pays tiers, pour ce qui relève des activités de la protection civile, si les autorités consulaires des États membres en font la demande.
The Mechanism could also be used for supporting consular assistance to EU citizens in major emergencies in third countries, regarding civil protection activities, if requested by the consular authorities of the Member States.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.