Vertaling van "recours aux mécanismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours au mécanisme pétrolier
IMF oil facility

recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]
collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]

accès à un mécanisme | possibilité de recours à un mécanisme
access to a facility

accès à un mécanisme | accès à une facilité | possibilité de recours à un mécanisme | possibilité d'utiliser une facilité
access to a facility

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
Persons encountering health services for specific procedures and health care

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

processus de recours [ voie de recours | mécanisme de recours ]
redress process [ recourse process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où il apparaîtra qu'un dossier ne répondant pas aux critères de priorité « (c.f. 3.1) pourrait être instruit rapidement et efficacement par le recours aux mécanismes complémentaires, ce recours sera privilégié.
Where a case which does not meet the priority criteria (cf. 3.1) could be investigated rapidly and effectively using complementary mechanisms, the latter will be given preference.

Recours collectif: mécanisme garantissant la possibilité, pour un groupe de demandeurs, de solliciter collectivement la cessation d’un comportement illicite ou d’en demander collectivement réparation.
Collective redress: a mechanism that results in the ending or preventing of an unlawful business practice that affects a group of claimants or the compensation for the harm caused by these practices.

le droit de recours: des mécanismes nationaux efficaces doivent permettre à tout utilisateur ou fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques, qui est affecté par la décision d’une ARN, d’introduire un recours auprès d’un organisme indépendant;
right of appeal: effective national mechanisms must enable any user or supplier of electronic communications networks or services who is affected by the decision of a NRA to appeal to an independent body;

le droit de recours: des mécanismes nationaux efficaces doivent permettre à tout utilisateur ou fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques, qui est affecté par la décision d’une ARN, d’introduire un recours auprès d’un organisme indépendant.
right of appeal: effective national mechanisms must enable any user or supplier of electronic communications networks or services who is affected by the decision of a NRA to appeal to an independent body.

En cas de recours au mécanisme de l'autoliquidation, les États membres ont toute latitude pour définir les conditions d'application du mécanisme, y compris pour ce qui est de fixer les seuils, de déterminer les catégories de fournisseurs et de destinataires auxquelles le mécanisme peut s'appliquer et d'appliquer partiellement celui-ci à l'intérieur des catégories.
In applying the reverse charge mechanism, Member States have the discretion to lay down the conditions for the application of the mechanism including the setting of thresholds, the categories of suppliers or recipients to whom this mechanism may apply and the partial application of the mechanism within categories.

Le mécanisme pourrait être également utilisé comme outil permettant de faciliter et d'appuyer la gestion des crises conformément à la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
The Mechanism could also be a tool for facilitating and supporting crisis management in accordance with the Joint Declaration by the Council and the Commission of 29 September 2003 on the use of the Community Civil Protection Mechanism in crisis management referred to in Title V of the Treaty on the European Union.

Les possibilités de s'engager et de coopérer davantage avec ces pays comprennent: la mise en réseau des centres de technologie énergétique; la mise en place de projets de démonstration à grande échelle sur les technologies présentant le potentiel le plus élevé dans ces pays; l'intensification du recours aux mécanismes de financement innovants, comme le fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables; un renforcement de l'utilisation des mécanismes de protocole de Kyoto, notamment le mécanisme de développement propre pour les investissements dans les projets de réduction des émissions, si l'accord international sur les nouvelles réductions de CO2 au-delà de 2012 est conclu.
Options for further engaging and cooperating with such countries include: networking energy technology centres; setting up large-scale demonstration projects on technologies with the highest potential in those countries; increasing the use of innovative financing mechanisms, such as the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund; reinforcing the use of the Kyoto Protocol mechanisms, notably the Clean Development Mechanism for investments in emissions reduction projects, if the post-2012 international agreement on further CO2 reductions is reached.