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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Grossesse envisagée
Instance envisagée
Porter que
Poursuite envisagée
Poursuite éventuelle
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «été envisagée ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle

contemplated litigation


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit




être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certaines des grandes régions, on parle facilement l'anglais et l'espagnol mais, selon l'investissement que l'entreprise canadienne essaye de faire, il est crucial de connaître et de comprendre la région envisagée, ainsi que le secteur, et cette compréhension suppose aussi une certaine dose de patience.

In certain major areas, English and Spanish are well known and spoken, but depending upon the investment a Canadian company is looking to make, a knowledge and understanding of the particular area and sector are key, and that knowledge and understanding bring with it the requirement for a certain amount of patience.


Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée, ainsi modifiée, n'entraverait pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l’EEE.

In view of the remedies proposed, the Commission concluded that the proposed transaction, as modified, would not significantly impede effective competition in the EEA.


5. En outre, sans préjudice du paragraphe 4, si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par le Parlement européen et le Conseil, par le Conseil ou par la Commission, un État membre estime nécessaire d'introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption.

5. Moreover, without prejudice to paragraph 4, if, after the adoption of a harmonisation measure by the European Parliament and the Council, by the Council or by the Commission, a Member State deems it necessary to introduce national provisions based on new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the harmonisation measure, it shall notify the Commission of the envisaged provisions as well as the grounds for introducing them.


Quand nous avons constaté que le gouvernement semblait changer d'avis, nous avons immédiatement écrit au ministre pour lui dire que nous souhaitions que l'examen récemment annoncé comprenne une étude des options envisagées, ainsi que la publication de l'étude elle-même, avec un débat public exhaustif sur toutes les propositions, devant déboucher sur un vote parlementaire.

When we discovered that the government appeared to be changing its views, we immediately wrote to say that we hoped their newly announced review would include an impact study of the options being considered and a public release of this study, as well as a full public debate on any proposals in a parliamentary vote.


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Ce document décrit la stratégie et les axes prioritaires retenus, une description résumée des mesures envisagées ainsi qu'un plan de financement indicatif faisant apparaître les financements publics/privés éligibles.

These documents describe the strategy and priorities selected and provide a short description of the proposed measures and an indicative financing plan showing the eligible public/private financing.


En ce qui concerne la transmutation, la possibilité d'utiliser à cet effet les réacteurs rapides et thermiques est envisagée, ainsi que celle d'installations spécialement conçues pour brûler les actinides.

For the transmutation, both fast and thermal reactors are considered along with dedicated actinide burning facilities.


Le principe du développement durable, les aspects socio-économiques, éthiques et les aspects culturels plus larges des actions envisagées ainsi que l'égalité entre les sexes seront dûment pris en considération lorsqu'ils présentent une importance pour l'action concernée.

The principle of sustainable development, socio-economic, ethical and wider cultural aspects of the envisaged activities, and gender equality, will be duly taken into account, where relevant for the activity concerned.


Les plans précisent également comment déterminer les indicateurs appropriés pour contrôler et évaluer les performances dans la mise en œuvre des actions et mesures envisagées, ainsi que leur efficacité.

The plans also establishes how to identify appropriate indicators for monitoring and evaluating performance in the implementation of the actions and measures envisaged and their effectiveness.


Ces rapports devront présenter en détail le plan d'exploitation et les chiffres de production et de vente actuels et futurs, avec leurs implications pour le personnel, les changements au niveau de la direction, les fusions et cessions d'actifs envisagées, ainsi que les fermetures et licenciements potentiels.

These reports must detail the companies' current and future business plans, production and sales levels, implications of these for the workforce, management changes, mergers, divestments, potential closures and layoffs.


la cohérence et la plus-value des démarches envisagées ainsi que l'impact attendu sur le territoire.

the coherency and value-added of the proposed measures and the expected impact on the territories concerned.




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été envisagée ainsi ->

Date index: 2021-05-04
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