Vertaling van "mécanisme selon lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que cinq communications en avril, juillet et décembre 2016 et en mai et décembre 2017.
In the framework of the reciprocity mechanism, which requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as five Communications in April, July and December 2016, May 2017 and December 2017.

Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit notamment tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que trois communications en avril, en juillet et en décembre 2016.
In the framework of the reciprocity mechanism, which among other stipulations requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as three Communications in April, July and December 2016.

Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que deux communications en avril et juillet 2016.
In the framework of the reciprocity mechanism, which requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as two Communications in April and July 2016.

L'acceptation d'une telle clause reviendrait à mettre en place un mécanisme de compensation croisée selon lequel les transactions au niveau du PMI pourraient être compensées par des transactions à des prix inférieurs au PMI.
Acceptance of such clause would allow for a cross-compensation mechanism where transactions at the MIP level could be offset by transactions at prices below MIP.

Cela reflète le principe selon lequel le MES aura, à la suite d’une décision ordinaire, la possibilité de recapitaliser directement les banques lorsqu’un mécanisme de surveillance unique effectif aura été créé.
This reflects the principle that the ESM will, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly when an effective single supervisory mechanism is established.

Pour prendre une décision dans le cadre du mécanisme de sauvegarde, le Conseil devrait voter en appliquant le principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
When taking decisions under the safeguard mechanism, the Council should vote, in accordance with the principle where each member has one vote.

Pour prendre une décision dans le cadre du mécanisme de sauvegarde, le Conseil devrait voter en appliquant le principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
When taking decisions under the safeguard mechanism, the Council should vote in accordance with the principle where each member has one vote.

Afin d'être en mesure de réagir plus rapidement que dans le cadre du FSUE actuel, il a été prévu un mécanisme selon lequel, dans certaines circonstances, une avance de 5 % du montant estimé des opérations admissibles au bénéfice du Fonds, mais inférieure ou égale à cinq millions EUR, pourrait être versée sur demande à titre de «solidarité immédiate».
In order to be able to respond more quickly than under the current EUSF, provision is made for a mechanism by which under certain circumstances an advance of 5% of the estimated amount of eligible operations, but not exceeding EUR 5 million, could be paid upon request as "immediate solidarity".

Le principe selon lequel le mécanisme VIS Mail peut être utilisé signifie que c’est l’utilisation du mécanisme lui-même qui est facultative, et non sa disponibilité qui, elle, est obligatoire.
The fact that the VIS Mail mechanism may be used concerns the optional use of the mechanism itself, not the availability of the tool, which is then obligatory.

rappelle, dans ce contexte, le principe de complémentarité visé aux articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto et dans les accords de Marrakech, selon lequel les parties doivent remplir sur leur territoire la majeure partie de leurs obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avant de bénéficier des mécanismes flexibles externes comme les mécanismes pour un développement propre et les mises en œuvre conjointes;
Recalls, in this context, the supplementarity principle as referred to in Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol and in the Marrakesh Accords, according to which the parties are to meet most of their obligations to reduce greenhouse gas emissions domestically, before taking advantage of external flexible mechanisms such as CDM and JI;