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Traduction de «mère peut désigner » (Français → Anglais) :

4. Lorsqu’un DCT souhaite désigner un établissement de crédit pour fournir des services accessoires de type bancaire à partir d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:

4. Where a CSD seeks to designate a credit institution to provide any banking-type ancillary services from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:


118. Tout enfant indien tenu de fréquenter l’école doit fréquenter celle que le ministre peut désigner, mais aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est protestant ou protestante, ne peut être assigné à une école dirigée par des catholiques romains, et aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est catholique romain ou catholique romaine, ne peut être assigné à une école dirigée par des pro ...[+++]

118. Every Indian child who is required to attend school shall attend such school as the Minister may designate, but no child whose parent is a Protestant shall be assigned to a school conducted under Roman Catholic auspices and no child whose parent is a Roman Catholic shall be assigned to a school conducted under Protestant auspices, except by written direction of the parent.


118. Tout enfant indien tenu de fréquenter l’école doit fréquenter celle que le ministre peut désigner, mais aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est protestant ou protestante, ne peut être assigné à une école dirigée par des catholiques romains, et aucun enfant dont le père ou la mère, selon le cas, est catholique romain ou catholique romaine, ne peut être assigné à une école dirigée par des pro ...[+++]

118. Every Indian child who is required to attend school shall attend such school as the Minister may designate, but no child whose parent is a Protestant shall be assigned to a school conducted under Roman Catholic auspices and no child whose parent is a Roman Catholic shall be assigned to a school conducted under Protestant auspices, except by written direction of the parent.


(3) Tout crédit mis à la disposition de la veuve, de l’enfant ou de la mère d’un membre sous le régime du paragraphe (1) peut, avec l’approbation du Ministre, être mis à la disposition de telle autre personne que désigne le Ministre, au bénéfice de la veuve, de l’enfant ou de la mère, en la manière et, quand il y a plus d’un enfant, selon les proportions que le Ministre détermine.

(3) Any credit made available to the widow, child or mother of a member pursuant to subsection (1) may, with the approval of the Minister, be made available to such other person for the benefit of the widow, child or mother as the Minister designates, in such manner and, in any case where there is more than one child, in such shares as the Minister may determine.


5 (1) L’assuré peut désigner pour bénéficiaire éventuel un petit-fils, une petite-fille, un père ou une mère, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, un cousin germain ou une cousine germaine de l’assuré, ou toute autre personne qui peut être visée par règlement aux fins du présent article, ou une ou plusieurs desdites personnes, à qui le produit de l’assurance, ou toute partie de celui-ci, doit être versé si, lors de son décès, la personne assurée n’a ni époux ou conjoint de fait, ni enfant ...[+++]

5 (1) The insured may designate as a contingent beneficiary a grandchild, parent, brother, sister, uncle, aunt, nephew, niece or first cousin of the insured or such other person as may by regulation be prescribed for the purposes of this section, or some one or more of such persons, to whom the insurance money or any portion thereof shall be paid in the event that the insured at the time of his death has no spouse, common-law partner or children.


Au lieu de la désignation visée au paragraphe AG4, dans ses états financiers consolidés, la Société Mère peut désigner le montant de 300 millions de dollars d’emprunt externe de sa Filiale A comme étant une couverture du risque de change GBP/USD au comptant entre la Filiale C et la Filiale B. Dans ce cas, l’intégralité de l’écart de change USD/EUR sur l’emprunt externe de 300 millions de dollars dans la Filiale A sera alors comptabilisé dans les états financiers consolidés de la Société Mère comme suit:

Instead of the designation in paragraph AG4, in its consolidated financial statements Parent can designate the US$300 million external borrowing in Subsidiary A as a hedge of the GBP/USD spot foreign exchange risk between Subsidiary C and Subsidiary B. In this case, the total USD/EUR foreign exchange difference on the US$300 million external borrowing in Subsidiary A would instead be recognised in Parent’s consolidated financial statements as follows:


Dans ses états financiers consolidés, la Société Mère peut désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de sa Filiale A comme une couverture du risque de change au comptant EUR/USD associé à son investissement net de 300 millions de dollars d’actif net dans la Filiale C. Dans ce cas, tant l’écart de change EUR/USD sur l’emprunt externe de 300 millions de USD dans Filiale A que l’écart de change EUR/USD sur l’investissement net de 300 millions de USD dans la Filiale C sont inclus dans l’écart de conversion figurant dans les états financiers consolidés de la Société Mère après application de la comptabilité de couverture.

In its consolidated financial statements Parent can designate the US$300 million external borrowing in Subsidiary A as a hedge of the EUR/USD spot foreign exchange risk associated with its net investment in the US$300 million net assets of Subsidiary C. In this case, both the EUR/USD foreign exchange difference on the US$300 million external borrowing in Subsidiary A and the EUR/USD foreign exchange difference on the US$300 million net investment in Subsidiary C are included in the foreign currency translation reserve in Parent’s consolidated financial statements after the application of hedge accounting.


Madame la Présidente, il se peut que demain, un enfant de 12 ans arrive au Canada avec sa mère à bord d'un avion en provenance d'Haïti et qu'il soit désigné par le ministre comme un passager d'une arrivée irrégulière parce que l'enfant et la mère pourraient ne pas avoir de documents sur eux.

Madam Speaker, a 12-year-old child with her mother, flying in from Haiti tomorrow, could be designated by the minister as coming in irregularly because the child and the mother may not have any documents.


AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer ...[+++]

AG10 Parent may wish to hedge the foreign exchange risk in relation to its net investment in Subsidiary B as well as that in relation to Subsidiary C. Assume that Parent holds suitable hedging instruments denominated in US dollars and pounds sterling that it could designate as hedges of its net investments in Subsidiary B and Subsidiary C. The designations Parent can make in its consolidated financial statements include, but are not limited to, the following:


La valeur comptable de l’actif net d’une activité à l’étranger susceptible d’être désigné comme l’élément couvert dans les états financiers consolidés d’une société mère peut varier selon qu’une entité de niveau inférieur, mère de l’activité à l’étranger, aura ou non appliqué la comptabilité de couverture pour tout ou partie des actifs nets de cette activité à l’étranger et que cette comptabilité de couverture aura ou non été conservée dans les états financiers consolidés de la société mère.

The carrying amount of the net assets of a foreign operation that may be designated as the hedged item in the consolidated financial statements of a parent depends on whether any lower level parent of the foreign operation has applied hedge accounting for all or part of the net assets of that foreign operation and that accounting has been maintained in the parent’s consolidated financial statements.




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mère peut désigner ->

Date index: 2023-03-17
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