Traduction de «l’assuré peut désigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Assurance-emploi: retrouver du travail: comment l'assurance-emploi peut vous y aider
Employment Insurance: Getting Back to Work: How Employment Insurance Can Help

la Cour peut,en accordant une réparation au requérant,assurer la sauvegarde des droits qu'il tire du traité
the Court can,by awarding the applicant compensation,ensure that the rights which he derives from the Treaty are safeguarded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) L’assuré peut désigner pour bénéficiaire éventuel un petit-fils, une petite-fille, un père ou une mère, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, un cousin germain ou une cousine germaine de l’assuré, ou toute autre personne qui peut être visée par règlement aux fins du présent article, ou une ou plusieurs desdites personnes, à qui le produit de l’assurance, ou toute partie de celui-ci, doit être versé si, lors de son décès, la personne assurée n’a ni époux ou conjoint de fait, ni enfant.
5 (1) The insured may designate as a contingent beneficiary a grandchild, parent, brother, sister, uncle, aunt, nephew, niece or first cousin of the insured or such other person as may by regulation be prescribed for the purposes of this section, or some one or more of such persons, to whom the insurance money or any portion thereof shall be paid in the event that the insured at the time of his death has no spouse, common-law partner or children.

7 (1) L’assuré peut désigner pour bénéficiaire éventuel un petit-fils, une petite-fille, un parent, un frère ou une soeur de l’assuré, ou toute autre personne qui peut être visée par règlement aux fins du présent article, à qui le produit de l’assurance ou toute partie de celui-ci doit être versé si, lors de son décès, la personne assurée n’a ni époux ou conjoint de fait, ni enfant.
7 (1) The insured may designate as a contingent beneficiary a grandchild, parent, brother, or sister of the insured, or such other person as may by regulation be prescribed for the purposes of this section, to whom the insurance money or any portion thereof shall be paid in the event that the insured at the time of his death has no spouse, common-law partner or children.

8. En plus de ces catégories de personnes autorisées, en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi, comme bénéficiaires éventuels, l’assuré peut désigner pour bénéficiaire éventuel son oncle, sa tante, son neveu, sa nièce ou son cousin germain.
8. In addition to those classes of persons authorized by subsection 7(1) of the Act as contingent beneficiaries, the insured may designate as a contingent beneficiary his uncle, aunt, nephew, niece or first cousin.

3. L'État membre ou l'autorité de gestion peut désigner un ou plusieurs organismes intermédiaires, y compris des autorités locales, des organismes de développement régional ou des organisations non gouvernementales, pour assurer la gestion et la mise en œuvre d'un ITI conformément aux règles spécifiques des Fonds .
3. The Member State or the managing authority may designate one or more intermediate bodies, including local authorities, regional development bodies or non-governmental organisations, to carry out the management and implementation of an ITI in accordance with the Fund-specific rules .

Toutefois, l'État membre d'origine peut prévoir que l'assurance en responsabilité civile professionnelle ou une garantie équivalente peut être fournie par l'intermédiaire de crédit par lequel le représentant désigné est mandaté.
However, the home Member State may provide that the professional indemnity insurance or a comparable guarantee can be provided by a credit intermediary for which the appointed representative is empowered to act.

Afin d’assurer également la cohérence de l’aide du Feader avec les autres instruments de soutien de l’Union, la Commission peut désigner, au moyen d’actes délégués, les mesures particulières de l’Union avec lesquelles il y a lieu d’assurer cette cohérence".
In order to ensure that EAFRD assistance is also consistent with other support instruments of the Union, the Commission may, by means of delegated acts, lay down the specific Union measures with which such consistency is to be ensured".

Afin d'assurer également la cohérence de l'aide du Feader avec les autres instruments de soutien de l'Union, la Commission peut désigner, au moyen d'actes délégués, les mesures particulières de l'Union avec lesquelles il y a lieu d'assurer cette cohérence.
In order to ensure that EAFRD assistance is also consistent with other support instruments of the Union, the Commission may, by means of delegated acts, lay down the specific Union measures with which such consistency is to be ensured.

1. Tout État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.
1. Any Member State which has designated a Competent PRS Authority may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which has designated a Competent PRS Authority.