Traduction de «susceptible d’être désigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible d'exercice
exercisable

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dd) « droit ou garantie non conventionnel susceptible d’inscription » désigne un droit ou une garantie non conventionnel susceptible d’inscription en application d’une déclaration déposée conformément à l’article 40;
(dd) “registrable non-consensual right or interest” means a non-consensual right or interest registrable pursuant to a declaration deposited under Article 40;

pp) « droit ou garantie non conventionnel susceptible d’inscription » désigne un droit ou une garantie non conventionnel susceptible d’inscription en application d’une déclaration déposée conformément à l’article 53;
(pp) “registrable non-consensual right or interest” means a non-consensual right or interest registrable pursuant to a declaration deposited under Article 53;

Comme tous ces phares ont été jugés excédentaires, Parcs Canada présentera les recommandations de la commission au ministre une fois que Pêches et Océans Canada aura conclu un engagement aux fins de l'acquisition et de la protection de l'un ou l'autre des phares susceptibles d'être désignés.
As all of these lighthouses are surplus, Parks Canada will bring the board's recommendations to the minister once Fisheries and Oceans has concluded an acceptable commitment to acquire and protect for any of the lighthouses that may be recommended for designation.

mettent intégralement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges désignés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été légitimement nommés; publient et exécutent intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et veillent à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende d'aucune décision des pouvoirs exécutif ou législatif; veillent à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; veillent à ce que l’efficacité de la mission du Tribunal constitutionnel, garant de la Constitution, ne se trouve pas compromise par des exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publient et exécutent pleinement la décision du Tribunal sur ce point; s’abstiennent d’actes et de déclarations publics susceptibles de miner la légitimité et l’efficacité du Tribunal constitutionnel.
implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publish and implement fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments and ensure that the publication of future judgments is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers; ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; ensure that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by requirements, whether separately or through their combined effect; ensure that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect; refrain from actions and public statements which could undermine the legitimacy and efficiency of the Constitutional Tribunal.

Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés pour mettre en œuvre la PAC et la PCP ne soient pas soumises à des restrictions.
In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.

3. L’État membre sur le territoire duquel se situe une ICE potentielle la désigne en tant qu’ICE après accord entre cet État membre et les États membres qui sont susceptibles d’être affectés considérablement par l’infrastructure.
3. The Member State on whose territory a potential ECI is located shall designate it as an ECI following an agreement between that Member State and those Member States that may be significantly affected.

1. Chaque État membre informe les autres États membres susceptibles d’être affectés considérablement par une ICE potentielle de l’existence de cette infrastructure et des raisons de sa désignation en tant qu’ICE potentielle.
1. Each Member State shall inform the other Member States which may be significantly affected by a potential ECI about its identity and the reasons for designating it as a potential ECI.

a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation de l'une ou l'autre des parties dans la ou les langue(s) de l'autre partie fait apparaître un mot susceptible d'induire en erreur quant à l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté.
(a) where the translation of descriptions provided for by the legislation of either Party into the language or languages of the other Party results in a word which is liable to be misleading as to the origin, nature or quality of the wine thus described or presented.

Vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre complètement à ma question, mais pourriez-vous nous donner une idée du nombre de phares susceptibles d'être désignés?
You may not be able to completely answer the question, but could you give us some idea of how a lighthouse would be designated?

Je sais que vous ne vous occupez pas des questions de dotation des phares, mais pouvez-vous me dire si la liste des phares susceptibles d'être désignés phares historiques sera dressée à partir des 264 phares avec gardiens?
I know that your concern is not with staffing or de-staffing, but will the list of possible historic lighthouses come from that 264?