Traduction de «munitions quand ceux-ci participent » (Français → Anglais) :

Ils craignent que celui-ci aille à l'encontre de l'objectif d'une interdiction complète des armes à sous-munitions et pourrait encourager d'autres États à qui envisagent de ratifier la convention à autoriser de grandes exceptions pour que leurs militaires utilisent des armes à sous- munitions quand ceux-ci participent à des opérations multinationales.
They feared it would undermine the goal of a complete ban on cluster munitions and could encourage other states contemplating ratification to also allow broad exceptions for their militaries to use cluster munitions while participating in combined operations.

78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, correspondant à la somme calculée selon la formule suivante :
78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula

Si cela est pertinent, le CRU en session exécutive peut inviter des observateurs outre ceux visés à l'article 43, paragraphe 3, y compris un représentant de l'ABE, et invite les autorités de résolution nationales d'États membres non participants à participer à ses réunions quand ses délibérations portent sur un groupe qui dispose de filiales ou de succursales d'importance significative dans ces États membres.
Where relevant, the Board in its executive session may invite observers in addition to those referred to in Article 43(3), including a representative of EBA, and shall invite national resolution authorities of non-participating Member States, when deliberating on a group that has subsidiaries or significant branches in those non-participating Member States, to participate at its meetings.

Cela nous rend la tâche d'autant plus difficile, quand notre compagnie essaie d'exercer des pressions auprès des gouvernements des premières nations pour obtenir que ceux-ci participent aux efforts visant à établir des règles égales pour tous, alors qu'actuellement, c'est complètement.Comme mon collègue l'a signalé, nous essayons de vendre un sac de produits du tabac à un prix oscillant entre 28 $ et 35 $, alors qu'il y a des gens qui vendent le même produit à 6 $ la cartouche.
This makes it all the harder for us as a company when we go out and try to lobby first nations governments as a whole to participate in levelling the playing field, which is drastically.As my colleague pointed out, we're out there trying to sell a bag of tobacco products for somewhere in the vicinity of $28 to $35, and we have other people out there selling them at $6 a carton.

− Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, très sérieusement et très gravement, je dois vous dire que j’ai été tout à fait fier de participer au débat que nous venons d’avoir sur les armes à sous-munitions et que, au nom de la Présidence, je rejoins toutes celles et tous ceux qui ont lancé l’appel à la ratification de la Convention.
− (FR) Mr President, honourable Members, solemnly and seriously, I have to tell you that I was truly proud to participate in the debate that we have just had on cluster munitions and, on behalf of the Presidency, I join all those who have called for the ratification of the convention.

6. rappelle à tous les États membres que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit à la liberté de réunion peut s'exercer même quand les idées défendues par ceux qui exercent ce droit remettent en question l'opinion de la majorité; qu'en conséquence, l'interdiction discriminatoire des marches pour la fierté, ainsi que le fait de ne pas apporter de protection adéquate à ceux qui y participent, vont à l'encontre des principes contenus dans la convention européenne des droits de l'homme; invite donc toutes les autorités compétentes, en particulier les autorités locales, à autoriser de telles marches et à protéger adéquatement les personnes y participant;
6. Reminds all Member States that, in accordance with the case law of the European Court of Human Rights, the right to freedom of assembly may be exercised even when the views of those exercising that right challenge the views of the majority and that, in consequence, discriminatory bans of pride marches, as well as the failure to provide proper protection to those taking part in them, contravene the principles protected by the ECHR; invites all competent authorities, including local authorities, to authorise such marches and protect participants adequately;

12. considère que la contribution à hauteur de 5%, les retards de paiement et le refus de prendre en considération la valeur des apports ou contributions en espèces mettent en difficulté la mise en œuvre de projets et ce, surtout quand ceux-ci impliquent des pays candidats; estime en outre que ces exigences et restrictions constituent un terrible obstacle pour les petites organisations de n'importe quel pays participant (membre de l'UE ou candidat à l'adhésion) et revient en fait à accorder l'aide aux candidats disposant d'une plus grande capacité financière, ce qui est contraire à l'esprit du programme;
12. Considers that the implementation of projects, particularly those involving the applicant countries, is hampered by the contribution set at 5 %, delays in payments and a refusal to consider contributions in kind; further, that these requirements and limitations constitute an unreasonable hardship for smaller entities from any participating country (EU or applicant) and effectively direct awards towards applicants with greater financial endowment, contrary to the spirit of the programme;

Si, d'aventure, des députés devaient être témoins d'actes illégaux, il convient que ceux-ci participent à la bonne marche du système judiciaire en comparaissant, lorsque requis et quand la situation le permet, à titre de témoin.
Should members by chance witness illegal acts, it is appropriate for them to participate in the operation of the judicial system by appearing, as required and when circumstances permit, as witnesses.

C'est un dossier que nous devrions suivre, et peut-être à l'invitation du Comité de la défense pourrions-nous participer à ses travaux quand ceux-ci correspondront avec notre mandat.
It is something we should keep an eye on, and perhaps at the invitation of the Defence Committee we can participate where appropriate to our mandate.